Le Sénat donne son feu vert à la privatisation de l'aéroport de Nice

Le Sénat a donné samedi son feu vert à la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, un volet contesté du projet de loi Macron, avant d'interrompre pour quinze jours ses travaux.

L'article 49 du projet de loi "Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital des sociétés gérant ces deux grands aéroports régionaux. Les infrastructures aéroportuaires et le foncier demeureront la propriété de l'Etat. Et l'Etat devra approuver chaque année les tarifs des redevances d'aéroport.

Des garanties

Les sénateurs ont veillé par des amendements à garantir que ces privatisations ne se fassent pas au détriment des territoires qui les accueillent. Pour Dominique Estrosi-Sassone, élue UMP des Alpes Maritimes et corapporteur du texte, il faut non

"pas retenir l'offre la plus avantageuse financièrement, mais celle qui garantisse à la fois la meilleure valorisation des parts de l'État et les intérêts locaux",

"pour éviter que ces privatisations fassent l'objet de débats au Parlement pendant dix ou quinze ans après leur vote, car elles étaient mal préparées", comme c'est le cas pour les autoroutes.

au risque de perdre précieux levier de développements internationaux. Parce que nos aéroports sont rentables la loi doit être très précise !

— Dominique Estrosi (@Dominiq_Estrosi) 18 Avril 2015

Vote solennel le 12 mai

Aéroports de Paris (ADP) avait indiqué en février qu'il regarderait le dossier des sociétés de gestion des aéroports de Nice et de Lyon, mais sans certitude de présenter une offre, en particulier pour le second. Il reste désormais aux sénateurs 593 amendements à examiner, sur un total de près de 1.800. Ils doivent achever leurs travaux le 7 mai. Le projet de loi fera l'objet d'un vote solennel le 12 mai.

Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre avant la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter d'arriver à un texte commun. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.