En septembre prochain, France 3 consacrera une nouvelle émission à visée "pédagogique" sur le monde de la justice. "L'audience est ouverte" sera un programme notamment tourné dans les tribunaux de la région.
Si vos vous demandez comment se déroule une audience de divorce ? Un procès en correctionnelle ? D'ici quelques jours, des caméras pourront faire leur entrée dans les juridictions, et ce, pour la future émission "L'audience est ouverte".
France 3 va tenter de répondre à ces questions.
Les premiers tournages vont débuter dans quelques jours dans les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a précisé le ministère, c'est-à-dire celles des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
Cette émission à visée "pédagogique" sera à l'antenne dès septembre et concernera des juridictions urbaines comme rurales.
Il s'agit de "faire entrer la justice dans le salon des Français, pas de verser dans la justice spectacle", précise la Chancellerie en présentant mardi le cadre réglementaire de ces procès filmés.
Tous les procès seront ainsi commentés par un journaliste judiciaire, un avocat et un magistrat.
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Si vous voyez les caméras...
Si vous voyez lors d'une audience à venir une caméra pour ces tournages, sachez que s''il s'agit d'une audience publique, les personnes présentes ne pourront pas s'opposer à la captation. Si l'audience n'est pas publique, le diffuseur devra recueillir l'accord de toutes les parties.
La diffusion pourra ensuite se faire immédiatement dans le cas du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Dans tous les autres cas, elle ne sera possible que lorsque la décision rendue sera définitive (par exemple, une fois le délai pour faire appel expiré).
Les personnes présentes, magistrats compris, pourront signer un accord pour la diffusion de leur image.
Dans le cas contraire, tous les "éléments d'identification" (visage, voix, détails d'état civil) devront être "occultés".
Ce sera "systématiquement" le cas pour les mineurs, les personnes protégées et les forces de l'ordre dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, que leur anonymat soit garanti.
Le texte prévoit aussi un droit à l'oubli : aucun élément d'identification ne pourra être diffusé après cinq ans à compter de la première diffusion.
Exceptions
Depuis 1954, il est strictement interdit de photographier et de filmer les audiences.
Quelques exceptions sont permises depuis 1985, dans le but de constituer des archives historiques, mais seuls 15 procès ont jusqu'ici reçu cette autorisation, comme celui de Klaus Barbie en 1987, le procès des attentats de janvier 2015 et celui des attentats du 13-Novembre, en cours à Paris depuis septembre.
- Avec AFP
