Pour la huitième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice suspend les arrêtés du préfet visant à interdire des rassemblements de soutien au peuple palestinien. Il s'agit d'une marche au départ de la place Garibaldi ce dimanche à 15h, et d'une veillée organisée au même endroit en fin de journée. Elles auront donc lieu en toute légalité.
Au tribunal administratif de Nice, les semaines se suivent et se ressemblent. Ce samedi 9 décembre 2023, le juge des référés a une nouvelle fois donné tort au préfet des Alpes-Maritimes. Il ne pourra pas interdire ni la marche, ni la veillée de soutien organisée ce dimanche à Nice.
Pour la huitième fois, le représentant de l'Etat essuie un revers aussi cuisant qu'attendu, et sans doute assumé. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la justice estime qu'empêcher ces rassemblements porterait "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'expression et de réunion". Elle suspend les arrêtés d'interdiction pris le 7 décembre dernier. Pour l'avocat des organisatrices de la veillée, c'est une victoire qui en appelle d'autres :
L’arrête d’interdiction vient d’être suspendu. Le préfet a été condamné à verser 800€. Voilà qui financera le prochain recours… Merci @prefet06 pic.twitter.com/lMPMQOxcO8
— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) December 9, 2023
Concernant les deux rassemblements, le tribunal administratif estime en effet que les slogans "Palestine vaincra" ou le terme "apartheid" ne "sauraient être à eux seuls assimilés à un soutien au Hamas" ou "à des propos antisémites".
Pour fonder sa décision d'interdire les deux rassemblements, le préfet avait rappelé les risques d'importation du conflit en France, et la recrudescence d'actes antisémites et d'apologie du terrorisme ayant conduit à l'interpellation de 43 personnes dans les Alpes-Maritimes depuis 7 octobre 2023.
Mais le juge a aussi entendu les arguments des organisateurs : dans un cas, il s'agira d'une manifestation statique, une veillée d'armes avec bougies et sans prises de paroles sonorisées. Un événement que le Prefet doit être en mesure de sécuriser et qui est donc officiellement autorisé. Dans l'autre cas, la marche est organisée par les mêmes organisateurs que les marches précédentes, qui se sont déroulées "sans aucun débordement", avec un service d'ordre interne.
Alors faut-il considérer les arrêtés à répétition du préfet comme une interdiction a priori et de principe de toutes les manifestations pro-palestiniennes? C'était une demande des organisateurs de la marche. Elle n'a pas été retenue par le tribunal administratif.
En revanche, le préfet a été sommé de supprimer de son compte X (anciennement Twitter) l'information selon laquelle la manifestation du 10 décembre 2023 était interdite. Petit détail relevé par ce juriste :
Inédit : Le juge des référés du tribunal administratif de Nice indique que le @prefet06 est tenu de supprimer son tweet annonçant l'interdiction.
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) December 9, 2023
Même s'il ne doit pas publier sur @X la suspension en justice de son arrêté d'interdiction.https://t.co/7v5egn3Hpv pic.twitter.com/8OQ2t4UsA5
Par ailleurs, l'Etat devra verser 4000 euros à l'ensemble des requérants.
Au passage : Ces interdictions systématiques coûtent fort cher à l'Etat.
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) December 9, 2023
En 8 décisions, il a été condamné à verser aux associations 11 100 euros de frais de justice.
Ce sont donc les contribuables qui paient pour des décisions (notoirement & gravement) illégales du @prefet06. pic.twitter.com/2bgGBKOA8e
Sur X (anciennement Twitter), Nicolas Hervieu a fait les comptes. Selon lui, au terme de 8 suspensions d'arrêté, l'Etat a été condamné à verser plus de 11 000 euros en frais de justice.
