La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé l'amende de 1.500 euros infligée à une militante niçoise qui avait emmené deux Érythréens en voiture pour les soustraire à un contrôle policier.
Claire Marsol, 73 ans, universitaire à la retraite et militante de l'association "Habitat et citoyenneté", était poursuivie pour aide à l'entrée, au séjour et à la
circulation d'étrangers en situation irrégulière. Elle a été condamnée à la même peine, en première instance, par le tribunal correctionnel de Grasse.
Selon son avocate, Me Sarah Benkemoun, cette décision n'est "pas de très bon augure", pour les autres personnes poursuivies pour aide aux migrants, comme l'enseignant-chercheur Pierre-Alain Mannoni contre lequel le parquet de Nice a requis six mois de prison avec sursis, et l'agriculteur Cédric Herrou qui doit être jugé le 4 janvier.
"Cela ne m'étonne pas que le tribunal soit allé dans ce sens, peut-être pour faire un exemple auprès des gens qui pourraient avoir des élans de solidarité", Me Sarah Benkemoun.
Le 13 juillet 2015, Claire Marsol était venue avec d'autres membres de son association observer la situation des migrants en gare de Nice, en plein afflux de réfugiés. Sollicitée par un mineur puis par une jeune femme, elle avait décidé de les conduire à la gare suivante, à Antibes, pour les soustraire au contrôle policier exercé ce jour-là dans la gare de Nice. Dénoncée par un agent de la SNCF, elle avait été arrêtée, placée en garde à vue et son domicile perquisitionné.
Soutenue par de nombreux militants associatifs, Claire Marsol, avait expliqué en première instance au tribunal avoir agi "pour préserver la dignité et l'intégrité physique de ces personnes". La loi du 31 décembre 2012 offre aux personnes aidant des migrants une immunité pénale, à condition de ne pas avoir été rétribué et dans certaines limites (nourriture, hébergement, conseils ou soins médicaux et à condition que l'intégrité et la dignité des personnes soient menacées).
