Le rapporteur public a demandé mardi au tribunal administratif de Paris de rejeter la demande d'une mère de condamner l'État pour ne pas avoir empêché son fils mineur de partir faire le jihad en Syrie.
Le rapporteur public considère que la police de l'air et des frontières qui l'a contrôlé à l'aéroport de Nice n'avait pas commis de faute puisqu'"il ne faisait pas l'objet d'une interdiction de quitter le territoire" et "ne faisait pas partie des personnes recherchées". Le 27 décembre 2013, l'adolescent âgé de 16 ans était parti sans prévenir du domicile familial à Nice pour combattre en Syrie avec trois autres Niçois.
Mère dévastée
La mère n'était pas présente mardi à l'audience, "dévastée" selon son avocate Samia Maktouf par l'annonce, il y a quelques jours, du décès de l'un d'eux. Récemment converti à l'islam, le jeune homme ne montrait aucun signe de radicalisation, assure sa mère. Il avait embarqué à bord d'un avion vers Istanbul pour rejoindre la Syrie où il se trouverait toujours, selon cette dernière qui l'a eu récemment au téléphone.Contrôlé à l'aéroport de Nice avec sa pièce d'identité, l'adolescent, mineur, avait quitté le territoire sans être inquiété, déplore sa mère.
"Si la Turquie est une porte d'entrée vers la Syrie, c'est aussi une destination touristique", a relevé le rapporteur public.
Elle réclame 110.000 euros
"Rien dans le comportement de l'adolescent ne montrait qu'il s'apprêtait à quitter le territoire sans l'autorisation de sa mère", a-t-il poursuivi.La mère, qui assure n'avoir appris les intentions de son fils "que quelques jours avant son départ" par des jeunes de la cité, avait ensuite signalé sa disparition au commissariat dans la nuit du 27 au 28 décembre, alors qu'elle était sans nouvelles de lui depuis 24 heures. Elle réclame 110.000 euros pour elle et ses trois autres enfants au titre du préjudice subi.