Nice: condamnation d'un médecin gynécologue

Un médecin niçois condamné après un accouchement laissant un enfant lourdement handicapé en 2000.

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Un médecin niçois a été condamné par la cour de cassation de Paris  pour blessures involontaires et falsification de preuves. Cette décision fait suite à la plainte des parents du petit Philippe, resté gravement handicapé après sa naissance en 2000.

L'arrêt  pointe que les expertises "n'ont pas mis en évidence de causes antérieures à l'accouchement de l'état de [l'enfant]"... Autrement dit, que l'enfant à naître était en bonne santé. Il ajoute que "[le médecin] a commis plusieurs négligences et imprudences au cours des opérations d'accouchement".

Un accouchement difficile

En juillet 2000, Sandrine Giardina arrive pour accoucher à la clinique Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer (le médecin mis en cause n'y exerce plus depuis plusieurs années, précise aujourd'hui la clinique). C'est le gynécologue qui  la suit habituellement chez elle, à Levens, et qui connait son dossier médical, qui doit pratiquer l'accouchement. 

Le travail est long et difficile.  L'obstétricien, alerté par la sage-femme alors qu'il est rentré chez lui, revient et décide de pratiquer une césarienne. Mais l'enfant est déjà en souffrance: il gardera de graves séquelles suite à une asphyxie partielle.

Falsification de documents

La sage-femme avait pris soin de photocopier  le dossier médical après l'accouchement. Au cours du procès en première instance, elle s'est rendu compte qu'il était différent de celui présenté à la justice par le médecin.

L'obstétricien, relaxé en première instance,  a donc été pouruivi par la suite pour falsification de documents.

Mercredi, la cour de cassation a rejeté son pourvoi. Condamné à 6000 euros d'amende pour blessures involontaires et altération de preuves, il doit aussi verser 600 000 euros de dommages et intérêts à la famille de Philippe, 11 ans aujourd'hui,  et lourdement handicapé.

Vidéo : condamnation d'un médecin

 

 

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