Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, dont la principale mesure est le pass vaccinal, a été adopté par 214 élus ce jeudi 6 janvier. Quels ont été les votes des députés du Var et des Alpes-Maritimes ?
Des débats houleux, des sessions de votes reportées, mais finalement un texte adopté.
Après les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à "emmerder" les non-vaccinés, ce jeudi 6 janvier, au petit matin, les députés se sont finalement prononcés en faveur du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Il contient notamment le controversé pass vaccinal, dont l'entrée en vigueur, est souhaitée par l'exécutif pour le 15 janvier.
Sur les 577 membres du Palais Bourbon, on dénombre 214 voix "pour" et 93 voix "contre". Les autres, se sont abstenus ou n'étaient pas présents au moment du vote.
Mais qu'en est-il pour les députés de votre département ?
Une majorité de "pour" dans les Alpes-Maritimes
Sans grande surprise, les députés de la majorité se sont massivement prononcés en faveur du texte de loi. Dans les Alpes-Maritimes, Cédric Roussel (député La République En Marche) ne fait pas exception.
Pour le groupe "Les Républicains", les rangs étaient plus divisés. Malgré la prise de position favorable au pass vaccinal exprimée par leur candidate, Valérie Pécresse, sur l'ensemble des députés :
- 24 élus se sont opposés au texte
- 22 se sont abstenus et 28 y ont apporté leur soutien.
Les députés départementaux, Marine Brenier, Bernard Brochand et Eric Ciotti ont voté "pour" le texte de lois.
Sur son compte Twitter, cette députée LR précise :
Nous ne sommes pas là pour "emmerder" les Français mais, pour chercher à les protéger.
Marine Brenier députée LR
Des absents
Plusieurs élus ne se sont néanmoins pas prononcés selon le site de l'Assemblée Nationale. Ils n'étaient pas présent à l'Assemblée Nationale lors du vote.
Il s'agit de Loïc Dombreval (LREM), Alexandra Valetta-Ardisson (LREM), Eric Pauget (LR) et Michèle Tabarot (LR).
Menaces de mort
Ce jeudi matin, chez nos confrères de France Bleu Azur, l'élu de la majorité Loïc Dombreval rappelait néanmoins sa position :
Je suis favorable, je vous le dis, à l'ouverture d'un débat sur l'obligation vaccinale en France.
Loïc Dombreval député LREM
Le député s'est aussi confié en direct sur le plateau de BFM TV, pour dénoncer des menaces de mort qu'il aurait reçu à cause de ses positions politiques durant la crise sanitaire.
"J'ai reçu des centaines de mails intimidants dont un qui disait je vais te trouver, ta tête ne t'appartiendra plus bientôt, nous sommes persécutés maintenant ça sera à ton tour de l'être" affirme l'élu, avant d'ajouter qu'il avait porté plainte.
Vote contre
Une seule élue s'est prononcée contre. Il s'agit de Laurence Trastour-Isnart (LR), farouchement opposée au Pass vaccinal, elle précise : "Non à la société du contrôle permanent. Non à la vaccination obligatoire des mineurs. Les empêcher d’accéder à des activités essentielles et à des lieux de vie est inacceptable."
Elle a également ajouté sur Twitter, "Non au pass vaccinal pour les mineurs pour les activités culturelles et sportives !" :
Dans le Var, les députés étaient aux "abonnés absents"
Sept députés sur huit n'ont pas participé au vote à l'Assemblée Nationale, dont une majorité issue de LREM :
- Edith Audibert (LR)
- Geneviève Levy (LR)
- Sereine Mauborgne (LREM)
- Fabien Matras (LREM)
- Cécile Muschotti (LREM)
- Émilie Guerel (LREM)
- Valérie Gomez-Bassac (LREM)
Un seul vote en faveur, celui du député Philippe Michel-Kleisbauer (Modem), sur ses réseaux sociaux il précise :
Mon expression pour une obligation vaccinale s'est faite très tôt, ne s'est jamais démentie et j'avais même proposé qu'elle concerne les députés, sénateurs et membres du CESE avant tout le monde, je soutiens donc le Pass Vaccinal et la fermeté d'Emmanuel Macron
Philippe Michel-Kleisbauer député MODEM
Où sera demandé le pass vaccinal ?
Il sera exigé pour les activités de loisirs, dans les restaurants et les débits de boissons (à l'exception de la restauration collective). Mais aussi pour les foires, les séminaires et les salons professionnels, ainsi que dans les transports publics inter-régionaux (avions, trains, cars).
Une exception, toutefois, dans le cas des transports : il n'y aura pas besoin du pass vaccinal pour les voyages justifiés par un "motif impérieux d'ordre familial ou de santé", à condition de présenter un test négatif.
Les salariés travaillant dans ces secteurs auront l'obligation de disposer du pass. Un "justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal" pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses. Sur décision des préfets, l'accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra aussi être subordonné au pass vaccinal.
Il sera néanmoins toujours possible de présenter un résultat de test négatif pour accéder aux établissements de santé. Les organisateurs de meetings politiques pourront exiger un pass sanitaire aux participants.
Les députés ont relevé à 16 ans le seuil du pass vaccinal pour les activités "extra-scolaires et périscolaires."
Des contrôles renforcés et des sanctions
Malgré les polémiques, le texte prévoit qu'en plus des forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, puissent vérifier les identités, sous certaines "conditions" :
Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente.
En cas de manquement, les exploitants des établissements risquent une amende de 1 000 euros dès la première infraction constatée, contre trois aujourd'hui. Pour les détenteurs d'un faux pass, il y aura aussi des sanctions.
Dorénavant, le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation seront punis de 1 000 euros d'amende, contre 135 actuellement. La détention d'un faux pass, elle, sera punie d'une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Des amendes lourdes aussi en cas de non-respect du télétravail. Jusqu'à 1 000 euros par salarié, et dans la limite de 50 000 euros, pour les entreprises ne jouant pas le jeu. Un nouveau protocole national en entreprise a été publié fin décembre, pour obliger les structures qui le peuvent à instaurer le télétravail, trois ou quatre jours par semaine.
650 amendements
Les 650 amendements adoptés doivent maintenant passer entre les mains du Sénat. Avec les retards accumulés, peu de chance, que le calendrier soit tenu pour une entrée en vigueur du "pass" dès le 15 janvier.
