Cette plateforme a été mise en place par le Ministère de l'Éducation nationale en 2016, dans le but de signaler des faits graves de violences, des atteintes à la laïcité dans les établissements.
"Faits établissement", c'est le nom de l'application qui a été mise en place en 2016 par le Ministère de l'Éducation nationale. Elle a été utilisée tout récemment et à plusieurs reprises pour signaler plusieurs établissements scolaires à Nice et Vallauris (Alpes-Maritimes).
En effet, ce mercredi 14 juin, le maire de Nice Christian Estrosi s'est exprimé sur ces faits et a dénoncé des dérives islamiques. Selon les informations de France 3 Côte d'Azur, cinq établissements de Nice et de Vallauris, du primaire au secondaire ont été épinglés pour des atteintes à la laïcité. Des enfants ont été vus en train de faire des prières musulmanes et d'observer une minute de silence en hommage au prophète Mahomet.
Des constats d'abord isolés sur ces faits qui remontent à plusieurs semaines et qui ont été appuyés par d'autres signalements effectués sur la plateforme "faits établissement".
Une application nationale pour faire remonter les incidents
Cette plateforme, qui concerne l'ensemble des établissements scolaires, a pour but de "simplifier et harmoniser les remontées d'incidents à tous les échelons du sytème éducatif", explique un rapport du ministère sur la laicité.
Le but étant d'informer le plus vite possible les autorités académiques : recteur, inspecteur et service de l'Éducation nationale pour agir rapidement.
Les signalements peuvent être effectués sur cette plateforme pour plusieurs motifs relatifs aux valeurs de la République, mais aussi à la sécurité des biens et des personnes dans l'établissement. Concrètement, cela concerne des violences physiques ou verbales, du racisme, mais aussi des atteintes au principe de laïcité (suspicion de prosélytisme, port de signes et tenues religieuses et enseignement non conforme au principe de laïcité).
Différents niveaux de gravité
Cette application n'est pas utilisable par tous, seuls le directeur et le chef de l'établissement, le recteur ainsi que le personnel du rectorat, les inspecteurs de l'Éducation nationale et les directeurs académiques peuvent signaler un "fait établissement" du type premier degré.
Plusieurs niveaux de gravité sont répertoriés. Pour le premier niveau, il s'agit d'un "fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission". Le niveau deux parle d'un "fait grave", tandis que le dernier niveau évoque "un fait d'une extrême gravité".
Dans le cas des niveaux deux et trois, le recteur, l'adjoint du recteur, le référent justice et l'équipe mobile de sécurité sont alertés. Et si le fait est jugé très grave, le ministère peut être également alerté.
En fonction de la gravité, s'ensuit un accompagnement de l'établissement et des décisions. Les faits signalés sont aussi gardés en mémoire sur une durée de 5 ans.
Il existe également d'autres outils plus spécifiques, comme le formulaire "atteinte à la laïcité", pour les personnels de l'Éducation Nationale.
