Cette militante italienne avait été interpellée à Menton après avoir passé la frontière avec huit étrangers en situation irrégulière. Déjà condamnée à Nice en première instance, sa peine a été alourdie en appel.
En 2016, elle avait fait passer la frontière franco-italienne à des étrangers en situation irrégulière. Une militante italienne membre de l'association niçoise Habitat & Citoyenneté vient d’être condamnée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à six mois de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de séjour dans les Alpes-Maritimes, a annoncé jeudi son avocat Me Zia Oloumi, pour aide à l'entrée irrégulière d'étrangers en France et, accessoirement, détention non-autorisée de stupéfiants.A bord d'un fourgon siglé "Urgence sociale Croix-Rouge", cette femme de 31 ans avait conduit huit Érythréens, dont un bébé dans une poussette, de Vintimille à Menton, où elle avait été interpellée par une patrouille mixte franco-italienne de la police aux frontières.
En première instance, le tribunal correctionnel de Nice l’avait condamnée à une simple amende de 1.000 euros. Sa défense avait alors tenté de démontrer que l'infraction n'était pas constituée et, qu'en tout état de cause, elle avait agi de manière désintéressée et pouvait donc bénéficier d'une immunité humanitaire.
Dans les attendus de son arrêt rendu le 6 juin, la cour d'appel d'Aix-en-Provence relève notamment que :
s'il n'est pas démontré qu['elle] ait agi de manière intéressée, ses affirmations selon lesquelles les migrants verraient en Italie leur sécurité et leur dignité mises en cause sont irrecevables.
Me Zia Oloumi va se pourvoir devant la cour de cassation, comme il l'avait déjà fait pour deux autres militants des Alpes-Maritimes, Pierre-Alain Mannoni et Cédric Herrou. Cette procédure avait amené la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, lequel a demandé alors, le 6 juillet, l'inscription de la notion de fraternité dans la Constitution.
Préconisant également une dépénalisation de l'aide à la circulation d'étrangers en situation irrégulière, à condition qu'elle soit sans contrepartie, les Sages avaient toutefois exclu de cette exemption l'aide à l'entrée sur le territoire national.
