Le procès dit Artémis se tient ce 10 mai devant le tribunal correctionnel de Nice. Les dirigeants de cette association d'aide aux animaux dans les Alpes-Maritimes sont poursuivis pour escroquerie. Ils auraient lancé de fausses cagnottes sur Internet. Un procès, reporté deux fois.
Mise en cause par des associations pour les conditions de vie des animaux dans son refuge à Revest-les-Roches dans les Alpes-Maritimes, l'association Artemis est dans le collimateur de la justice depuis des mois pour des suspicions d'escroquerie via des "fausses cagnottes".
Le procès devait se tenir le 10 mars dernier, mais n'avait pas eu lieu. En effet, le 10 mars la procureure en charge du dossier était souffrante, et certaines parties civiles n'étaient pas représentées. Ce procès avait déjà été prévu le 14 décembre dernier.
Le 14 avril denrier, les deux dirigeants ont été incarcérés par un juge des libertés et de la détention. Le procureur de la République s’est alors aperçu que le couple violait son contrôle judiciaire prononcé le 22 septembre 2020 en continuant de lancer des appels aux dons via son site Internet. C'est le député et vétérinaire, Loïc Dombreval qui avait prévenu le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nice. "J'ai été témoin d’un appel aux dons orchestré via courriel. J'ai alors immédiatement réagi en adressant au procueur un courrier pour dénoncer l’existence de faits pouvant constituer une infraction pénale, comme me le permet l’article 40 du Code de procédure pénale."
Ils sont en détention jusqu’à leur jugement dont l’audience est prévue ce 10 mai à 13h30. Je me rendrai en personne sur le parvis du Tribunal, aux côtés des défenseurs de la cause animale.
Un refuge de "l'enfer" selon les associations de défense
La présidente de l'association de sauvetage d'animaux handicapés, Artémis Handicap doit répondre ce lundi de cagnottes qu'elle aurait mises en ligne soi-disant pour sauver les bêtes de l'abattoir ou pour financer de coûteuses interventions chirurgicales. La justice soupçonne un enrichissement personnel car les soins promis n'auraient pas eu lieu. C'est ce qu'affirment de généreux donateurs, parties civiles dans ce dossier.
Les faits se sont déroulés au refuge basé dans le haut-pays, à Revest-les-Roches au nord de Gilette dans les Alpes-Maritimes :
La justice devra aussi se prononcer sur des soupçons de maltraitance animale, suite à une citation directe de l'association ASA 06, de la fondation Brigitte Bardot, 30 Millions d'amis et la confédération nationale de la défense animale.
Des bénévoles et d’anciens employés ont témoigné, au travers de multiples photos, vidéos et déclarations, de la situation dramatique des animaux présents dans les locaux de ces associations : maltraitance, disparition d’animaux, installations non conformes…
Ce 10 mai nous manifesterons devant le tribunal de Nice pour demander la saisie des animaux qui restent encore sur place. C'est tout ce qui nous importe
Les associations demandent que la justice se prononce sur ces faits de maltraitances présumées, et ordonne la saisie des animaux qui sont toujours sur place.
Selon ces bénévoles, les derniers pensionnaires du refuge sont en danger par manque de soins et de nourriture.