"L'enquête préliminaire a beaucoup avancé", ce sont les mots de Christian Estrosi ce jeudi matin sur France Bleu Azur et France 3 Côte d'Azur. Mais que reproche-t-on et à qui reproche-t-on ces malversations ? On fait le point.
Fin février 2023, un signalement avait provoqué l'ouverture d'une enquête préliminaire. En avril, certains chantiers dans les vallées de la Vésubie et de la Tinée ont été brutalement mis à l'arrêt. Puis, une quinzaine d'agents de la métropole ont été suspendus.
Des réquisitions ont ensuite eu lieu dans les locaux de la métropole.
Quel signalement ?
Selon Médiapart, c'est le nouveau DGS (directeur général des services) de la métropole qui en prenant ses fonctions à effectuer un signalement au procureur de Nice pour "des manquements graves au respect des règles de la comptabilité publique". Selon le maire de Nice et président de la métropole, Christian Estrosi, :"En début d'année, la métropole a fait un signalement à ma demande auprès du procureur pour des anomalies comptables relevées sur les factures des travaux des vallées de la Tinée et de la Vésubie". En l'occurrence, l’enquête judiciaire vise des infractions de détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique, d’escroquerie, de faux, d’usage de faux, passibles de 10 ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende.
Qui est concerné ?
Des entreprises ou bien directement la métropole ? On ne sait pas encore exactement mais, une chose est sûre l'enquête avance. Ce 19 octobre sur France Bleu Azur, le maire de Nice donne quelques indices :"Nous ne laisserons rien passer, qu'il s'agisse d'agents de la métropole ou bien d'entreprises..." Des agents métropolitains ont-ils comploté avec des entreprises de travaux pour détourner de l'argent ?
Il y a de toute évidence des agissements qui feraient que la métropole pourrait être victime de faits qualifiés de détournement de fonds, faux en écriture, d'escroquerie...pour un préjudice de 8 millions d'euros.
Christian Estrosi, maire de Nice et président de la métropole Nice Côte d'AzurFrance bleu Azur
- Extrait interview Christian Estrosi, le 19 octobre 2023 / France bleu Azur et France 3 Côte d'Azur :
Quelle somme ?
On parle donc selon Christian Estrosi, de 8 millions d'euros sur 16 millions détournés. Ces fonds étaient engagés pour le secteur de la Madone de Fenestre.
Où en sont les chantiers ?
Si les chantiers ont été mis à l'arrêt en avril, certains ont déjà repris, Christian Estrosi justifie :"Pendant toute la période de l'enquête préliminaire, nous ne pouvions pas émettre de bons de commande pour les entreprises qui pouvaient être concernés".
L'enquête préliminaire touchant à son terme, les chantiers concernés vont pouvoir reprendre assure le président de la métropole "en menant des procédures d'appel d’offres tel qui doit être conduit normalement".
Ce dernier promet que les chantiers seront terminés en 2024, quelques exceptions comme les ponts Maïssa, et celui de Venansson s'achèveront en 2025. Une provision de 80 millions d'euros pour finir les chantiers a été demandée par la métropole.
Contacté, le procureur de la République de Nice n'a pas souhaité pour le moment répondre aux questions de France 3 Côte d'Azur.
À noter que le Département des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice Côte d’Azur ont débloqué près de 500 millions d’euros depuis trois ans.
