Le bailleur social Côte d’Azur Habitat annonce avoir obtenu de la justice la résiliation du bail d’un locataire du quartier Saint-Roch, condamné pour trafic de stupéfiants en 2020. Une association dénonce un "plan d’expulsions massives et arbitraires".
Le locataire d'un logement social de Nice, condamné pour trafic de stupéfiants, a vu son bail résilié par la justice.
C'est ce qu'a annoncé le bailleur, mardi 17 mai, qui avait obtenu une décision semblable en juillet 2021 pour une autre locataire, sans réussir à la faire exécuter.
Le 8 avril, le tribunal judiciaire de Nice, saisi par Côte d'Azur Habitat - qui gère 20.000 logements dans le département-, a ordonné l'expulsion d'un locataire condamné en mai 2020 pour trafic de stupéfiants, dans le quartier Saint-Roch.
Pour justifier cette décision, le bailleur annonce notamment que le trafic se faisait au sein même de la résidence avec d’importantes répercussions pour le voisinage tels que des "bruits, nuisances, dégradations, insécurité et non tranquillité".
Le tribunal a estimé que "le jugement correctionnel portant condamnation pénale du locataire permet de démontrer la réalité et la gravité des nuisances invoquées par Côte d'Azur Habitat, à l'origine de troubles importants pour la tranquillité des autres locataires".
La famille relogée
La compagne du locataire et les quatre enfants avaient déjà quitté le logement et ont été "relogés par Côte d'Azur Habitat", a précisé le bailleur à l'Agence France Presse.
Pour demander la résiliation du bail, Côte d'Azur Habitat s'appuie sur un nouveau règlement intérieur, mais aussi sur une convention signée en avril 2021, conjointement avec le préfet et le Procureur de la République.
Ce texte stipule que le procureur peut aviser le bailleur "des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites décidées et/ou lui transmettre la copie d'une décision pénale constatant des troubles causés par un locataire ou un occupant".
Ce texte est dénoncé par de nombreuses associations, qui y voient "une double peine" pour les locataires.
"Expulsions massives"
Pour David Nakache, le président de l’association Tous citoyens !, "c’est un plan d’expulsions massives et arbitraires" que vient d’annoncer Anthony Borré, le premier adjoint au maire de Nice, et président de Côte d’Azur Habitat.
David Nakache, dans un billet de blog du "Club de Mediapart", dénonce ce qu'il appelle un "plan d'expulsions massives et arbitraires".
Dans ce texte, qu'il a publié ce 18 mai, il écrit que "Côte d'Azur Habitat expulse des locataires condamnés par la justice et, avec eux, leur famille. Anthony Borré annonce un plan d'expulsions massives sur la base de ce dispositif arbitraire, niant le droit au logement et plongeant des familles entières dans la précarité".
Il conclut également sur les"132 procédures d'expulsions à venir", "portant manifestement atteinte au droit au logement."
Sur l'ensemble de ces procédures, 15 sont instruites pour des faits de trafic de stupéfiants et 22 pour squat, fait savoir l'AFP.
Un précédent à l'été 2021
Côte d'Azur Habitat avait obtenu, le 13 juillet 2021, la résiliation du bail d'une autre locataire, dont le fils majeur avait lui aussi été condamné pour trafic de stupéfiants.
Anthony Borré et Mireille Damiano, avocate, avaient été invités sur le plateau de Dimanche en Politique, en octobre dernier, sur France 3 Côte d'Azur, pour aborder cette thématique.
Mais à ce jour la locataire, "qui a le statut de réfugié et est malade" selon son avocate Béatrice Eyrignoux, et dont le fils ne vit plus avec elle, occupe toujours son logement, la mesure d'expulsion n'ayant pas été exécutée depuis cet été.
"Le 19 octobre, il y a eu une tentative d'expulsion avec réquisition de la force publique", avait expliqué en décembre à l'AFP Anthony Borré.
Le préfet des Alpes-Maritimes, Bernard Gonzalez, avait toutefois "refusé le concours de la force publique" alors que la trêve hivernale des expulsions se profilait au 1er novembre.
Côte d'Azur Habitat a indiqué mercredi avoir "relancé le préfet" pour faire aboutir cette expulsion, la trêve hivernale a quant à elle pris fin cette année le 31 mars dernier.
-Avec AFP
