Identifier, enquêter et saisir. Les trois étapes de la confiscation des biens des oligarques russes peuvent parfois prendre plus de 10 ans. Une "task force" a été créée au début de ce mois de mars par le ministère de l’Économie et des Finances pour accélérer le processus.
"Nous visons Vladimir Poutine, nous visons les oligarques" avait annoncé Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, lors de la création de cette force de Bercy censée accélérer le gel des avoirs et la saisie des biens des oligarques russe.
Cette force a été mise en place par la France dans le cadre des sanctions économiques décidées suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Tracfin, la Direction générale des finances publiques et les douanes travaillent ensemble et les premiers résultats ont été annoncés début mars, comme la saisie "in extremis" du yacht russe à La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône.
Un travail long et difficile
Cette traque des biens appartenant à ces milliardaires proches du pouvoir que l'on appelle "oligarques" est accélérée mais les outils manquent.
(Un oligarque est une personne puissante, membre du système qui s'est mis en place dans les années 1990 en ex-Union soviétique, par lequel quelques personnes se sont emparées du pouvoir économique NDLR.)
Sara Brimbeuf, responsable de plaidoyer "flux financiers illicites" de l'ONG Transparency, International rappelle que la lutte contre les biens mal acquis se déroule en trois phases :
- Identifier
- Enquêter
- Saisir.
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1 - Identifier
Il est très difficile de relier des noms aux biens. L'opacité concerne la majorité des cas, l'identité du vrai propriétaire est bien souvent camouflée.
- La Société civile immobilière - SCI
Soumis au droit français, c'est le cas le plus simple. Il est obligatoirement relié à un nom, même s'il s'agit le plus souvent d'un prête-nom, mais il existe cette trace pour remonter au vrai propriétaire.
- Les trusts européens
Il est possible d'en créer en France, on les appelle alors les fiducies. Comme l'explique le site officiel des notaires de France : "La fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires."
C'est pour les services de l'État et les associations plus compliqué de travailler sur ces fiducies que sur une SCI, car plus plus difficile de remonter vers le propriétaire.
- Les trusts à l'étranger
Un trust créé à l'étranger, la majorité du temps dans un paradis fiscal, n'est pas relié au nom d'une personne physique.
C'est-à-dire que si ce trust achète une villa sur la Côte d'Azur, seul le nom du trust apparaîtra dans les documents.
La "directive anti-blanchiment" de 2015 oblige les trusts étrangers à communiquer des informations dans le cadre de procédures judiciaires mais dans les faits, il est très difficile voire impossible de remonter jusqu'au vrai propriétaire du bien.
L'Union européenne a exhorté en novembre dernier ses États membres à lutter contre ces pratiques : "Nous escomptons fortement que l’ensemble des 27 Etats membres se dotent de dispositifs de contrôle".
2 - Enquêter
Les criminels ou ceux qui souhaitent rester discrets au sujet de leurs biens "disposent des meilleurs avocats, conseillers fiscaux et juridiques" explique Sara Brimbeuf, de l'ONG Transparency International.
Pour elle, la justice est sous-dotée en France, même avec la mise en place de la "task force" (groupe de travail) de Bercy : "on ne sait pas ce qui s'y passe". Dans le cadre des affaires qui ne sont pas liées à la guerre en Ukraine, l'autorité compétente est le parquet national financier mais il compte trop peu de magistrats selon elle, 18 juges croulent sous des montagnes de dossiers.
3 - Saisir
L'étape ultime est la saisie des biens ou des avoirs mais cela peut prendre du temps. Cinq navires ont été immobilisés depuis le début de la guerre en Ukraine dans le cadre de "saisies douanières" mais aucune autre information n'a été communiquée par le ministère de l’Économie et des Finances concernant des biens appartenant à des oligarques russes depuis lors.
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L'ONG Transparency International avait porté plainte en 2007 contre des chefs d'Etat et des hauts responsables africains pour blanchiment. Cette plainte concernait des hôtels particuliers à Paris ou encore des villas sur la Côte d'Azur.
Il a fallu attendre juillet 2021 pour que la Cour de cassation se prononce et que le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang soit définitivement condamné par la justice française. Soit près de 14 ans après le premier dépôt de plainte.
Sara Brimbeuf, la responsable de plaidoyer "flux financiers illicites" de l'ONG Transparency, International, rappelle qu'en 2011, après les printemps arabes, la ministre de l’Économie et des Finances Christine Lagarde avait demandé à Tracfin, l'organisme anti-blanchiment, une : "vigilance particulière" sur les avoirs des proches des chefs d'État déchus.
En 2022, certaines enquêtes ouvertes après ces événements sont sur le point d'être abandonnées selon Sara Brimbeuf.
Il y a tout un dispositif juridique à bâtir ou à compléter qui doit permettre la mise en œuvre la plus complète des sanctions décidées.
Franck Riester, ministre chargé du commerce extérieur.
Même en temps de guerre, les outils manquent. Le ministre chargé du commerce extérieur, Franck Riester, l'a rappelé début mars : "Il y a tout un dispositif juridique à bâtir ou à compléter qui doit permettre la mise en œuvre la plus complète des sanctions décidées".
La saisie des biens des oligarques russes pourrait se transformer en casse-tête juridique. Il reste d'autres outils à la disposition de Bercy comme le gel des avoirs financiers ou le placement sur la liste noire européenne, établie suite à l'annexion russe de la Crimée en 2014, mais le combat administratif ne fait que commencer pour les autorités françaises.
Le ministère de l’Économie et des Finances nous a indiqué qu'un point d'étape a été fait au début du mois de mars et que, pour l'instant, aucune autre communication n'est prévue.
