Les restrictions de circulation vont être assouplies dans les agglomérations où les seuils de pollution ne sont pas dépassés. La ville de Nice en fait partie.
Nice est récompensée ! Après avoir été mise en place dans la ville en janvier 2022, la règlementation de la zone à faibles émissions (ZFE) devrait être réajustée. Ce lundi 10 juillet 2023, 25 propositions pour allier "transition écologique et justice sociale" ont été présentées lors d'un comité ministériel.
Elles prévoient un assouplissement des restrictions de circulation dans certaines agglomérations où la qualité de l'air s'est améliorée. Et la ville de Nice est concernée, tout comme celles de Toulouse, Grenoble, Montpellier, Saint-Etienne et Reims.
Ces grandes villes ne seront donc plus obligées de mettre en place certaines mesures de restrictions, à savoir l'interdiction de circuler pour les véhicules Crit'Air 4 en 2024, et pour les véhicules Crit'Air 3 en 2025.
Ce n'est pas la fin des ZFE
Pour autant, ça ne signifie pas que c'est la fin des ZFE. La loi Climat et résilience de 2021 impose toujours aux métropoles de plus de 150 000 habitants, comme Nice, de définir un périmètre de ZFE pour le 1er janvier 2025. Mais il ne s’agit plus d’interdire les Crit’Air 3 et 4, ni même les Crit’Air 5. Seule l’interdiction des véhicules non classés (commercialisés avant 1996) sera imposée.
D'autres villes n'ont pas cette chance. Cinq communes dépassent fréquemment les seuils de pollution réglementaires (40 μg de dioxyde d’azote – NO2 – par mètre cube d’air). Ces métropoles, Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen, devront elles s'astreindre aux règles prévues initialement : interdiction des Crit'Air 4 en 2024 et des Crit'Air 3 en 2025.
Les ZFE ont été mises en place en 2019. Le principe était d'interdire l'accès aux véhicules les plus polluants dans certaines zones de onze grandes agglomérations. L'objectif était de réduire la pollution de l'air et d"en finir avec les morts liés à la pollution atmosphérique, qui étaient de 47 000 en 2022", selon le ministre de la transition écologique Christophe Béchu.
"Limiter les effets de cette bombe sociale"
Le sénateur LR Philippe Tabarot, auteur d'un récent rapport d'une mission d'information sénatoriale sur les zones à faibles émissions (ZFE), a déposé de son côté lundi 10 juillet une proposition de loi pour "sortir une bonne fois pour toute de l'impasse des ZFE".
"L'acceptabilité promise de la mesure ZFE n'est toujours pas au rendez-vous" à la suite du comité interministériel qui s'est tenu lundi matin, a estimé le sénateur des Alpes-Maritimes dans un communiqué.
Reprenant les préconisations de son rapport, Philippe Tabarot propose des mesures "pour desserrer l'étau et faciliter le déploiement du dispositif, avec réalisme, sans radicalité, ni brutalité et avec toujours comme objectif la santé publique", afin de "tenter de limiter les effets de cette bombe sociale".
Son texte propose aussi de repousser au 1er janvier 2030 la date butoir de création de ZFE dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, en leur laissant la possibilité de recourir à des solutions alternatives.
Parmi les autres mesures, Philippe Tabarot propose "un dispositif pérenne de prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules propres légers", ou encore de diminuer le taux de TVA applicable aux transports collectifs de voyageurs de 10 à 5,5%.
Avec AFP
