Elles sont poursuivies pour faux, usage de faux, escroquerie en bande organisée, corruption passive et active, trafic d'influence et association de malfaiteurs, a annoncé vendredi le parquet de Marseille.
L’addition risque d’être salée pour les coupables. Un trafic d'attestations de formations et de permis d'exploitation au profit de restaurateurs a été démantelé dans les Bouches-du-Rhône, a annoncé vendredi 6 novembre le parquet de Marseille dans un communiqué.
Cinq personnes ont été mises en examen pour faux, usage de faux, escroquerie en bande organisée, corruption passive et active, trafic d'influence et association de malfaiteurs.
Un service facturé 450 euros
L’enquête menée par la division économique et financière de la police de Marseille, a permis de mettre à jour l'existence "d'une organisation frauduleuse assurant la délivrance d'attestations de formations obligatoires et de permis d'exploitation au profit de restaurateurs, moyennant le paiement de sommes d'argent et sans que soient en réalité réalisées lesdites formations", détaille le parquet dans son communiqué."Informée par un fonctionnaire de police des contrôles à venir, la présidente d'une association de formation agrée, chargée de délivrer ladite attestation dite HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) proposait aux professionnels concernés de se dispenser de la formation obligatoire moyennant la somme de 450 euros, explique le parquet. Sur présentation de cette attestation, un fonctionnaire de la mairie d'Aix en Provence, disposant d'un agrément à titre privé, délivrait le permis d'exploitation."
Plusieurs centaines d'attestations frauduleuses
Le même système était aussi possible lorsque les restaurateurs avaient besoin de se mettre en conformité incendie. "Ils étaient dirigés vers le dirigeant d'une société de protection incendie qui fournissait un registre de sécurité incendie faisant état d'interventions antidatées", précise le parquet. Au total, plusieurs centaines d'attestations et d'autorisations ont été délivrées dans ces conditions.Cinq personnes ont été mises en examen pour faux, usage de faux, escroquerie en bande organisée, corruption passive et active, trafic d'influence et association de malfaiteurs. Elles ont été placées sous contrôles judiciaire. Le parquet a fait appel de cette décision pour trois d'entre elles.
