Les deux femmes avait fait appel à la procréation médicalement assistée en Espagne pour avoir un enfant. La justice avait d'abord refusé l'adoption de ce petit garçon par la compagne de la mère biologique. Mardi, la Cour d'Appel d'Aix a reconnu que cet enfant "est le fruit d'un projet parental".
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu mardi l'adoption plénière d'un enfant né par PMA par l'épouse homosexuelle de sa mère, estimant qu'il était "le fruit d'un projet parental". Les juges de la cour d'appel ont estimé que l'enfant était "le fruit d'un projet parental entre sa mère et sa compagne", devenue son épouse après l'adoption de la loi sur le mariage pour tous. Il reçoit des soins et de l'affection des deux femmes et les familles de ces dernières le traitent comme l'enfant du couple, peut-on lire dans l'arrêt.
Un petit garçon né en 2012
Le petit garçon était né en juin 2012 à l'issue d'une procréation médicalement assistée (PMA) réalisée en Espagne. La compagne de la mère biologique avait voulu l'adopter, mais le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence avait refusé l'adoption, en juin 2014, estimant que la procréation avait eu lieupar détournement de la loi. La mère adoptante avait fait appel du jugement. Devant la cour d'appel, le ministère public a invoqué une "fraude à la loi" estimant qu'en réalisant une PMA anonyme en Espagne pour donner naissance à un enfant irrémédiablement privé de père donc directement adoptable, le couple avait ainsi contourné l'article du code de la santé publique français.