Le 5 avril 2019, après 11 heures de délibéré, la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône a condamné sept des neuf accusés pour ce trafic international de cocaïne, à des peines allant jusqu'à 18 ans de prison, dont 6 ans contre les pilotes Bruno Odos et Pascal Fauret.
Dans un document de 25 pages, le président de la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône, explique par le menu, pourquoi, il a décidé, avec ses quatre assesseurs, de condamner sept des neuf accusés.
Les premières pages de la "feuille de motivation", sont consacrées à la reprise des éléments réunis pendant l’enquête judiciaire : les deux allers et retours en Falcon 50, entre la France, la République Dominicaine, et l’Equateur, puis l’arraisonnement de l’avion, le 19 mars 2013 sur l’aéroport de Punta Cana en République Dominicaine.
Le jet privé était en partance pour le petit aéroport de la Môle-Saint Tropez. A son bord, la police dominicaine saisit 26 valises contenant 680 paquets de cocaïne, pour un poids total de 700 kilos.
Tout au long de la lecture de la feuille de motivation, les magistrats, font très peu état des déclarations des nombreux témoins et experts, qui se sont succédé à la barre de la cour d’assises durant les sept semaines du procès, notamment les experts aéronautiques.
Suivent les "principales infractions", notamment l’importation, la détention et le transport, à l’occasion du premier vol, le 9 décembre 2012 entre Puerto Plata et le petit aéroport de La Môle-Saint Tropez.
Pour les magistrats, "il ne fait aucun doute" que des valises anormalement boueuses et lourdes ont été déchargées sur la piste et que l’un des pilotes (Pascal Fauret, ndlr) a aidé au déchargement.
"Ce déchargement était d’ailleurs apparu, à ce point anormal qu’un signalement anonyme a immédiatement était fait aux services de la protection de la Défense et qui a ensuite été transmis à la Gendarmerie. Il (le témoignage anonyme, ndlr), mentionnait que les valises étaient anormalement boueuses, ce que confirment MM Odos et Fauret", indiquent les magistrats.
L’enquête n’a pas permis de savoir ce que contenaient ces "lourdes valises".
La démonstration de la culpabilité
Les magistrats exposent les nombreux arguments démontrant la culpabilité de chaque accusé, pour ensuite terminer par Pascal Fauret et Bruno Odos et les patrons de la société d’aviation SN-THS.Dans un premier temps, les juges indiquent que "les quatre accusés avaient intérêt à ce que ces vols transcontinentaux se réalisent (…)", puis évoquent des dépôts d'argent en espèce et une conversation téléphonique pour le moins suspecte.
"La nature même de cette conversation et les termes employés démontrent que les deux hommes agissaient en connaissance de cause et n’avaient qu’une seule préoccupation, le paiement des vols."
Pascal Fauret et Bruno Odos ont été condamnés à six ans de prison et à payer solidairement avec les cinq autres condamné trois millions d’euros d’amende aux douanes.
Les deux pilotes et les dirigeants de la compagnie aérienne ont fait appel du verdict le 8 avril. Le procès en appel pourrait se tenir dans moins d’un an.
Aller plus loin : Air Cocaïne : pourquoi les juges ont condamné les pilotes ? Autopsie d’un verdict.