Condamnation de Yuka, l'appli qui note les aliments : quand la liberté d'expression se heurte à la justice

Yuka a été condamnée par le tribunal d'Aix pour "actes de dénigrement" à l'encontre du fabricant de charcuterie ABC Industrie. L'entreprise reproche à l'application de diffuser de fausses informations sur les dangers des nitrites. De son côté, Yuka clame la liberté d'information.

Une application a-t-elle le droit de dire du mal d'une barquette de jambon ? Le tribunal d'Aix-en-Provence a tranché. Lundi, Yuka a été condamnée pour "dénigrement" et "pratiques trompeuses" à l'encontre du fabricant de charcuterie ABC Industrie. 

L'entreprise basée à Peyrolles-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône accusait l'application de lui avoir occasionné "d'importants préjudices financiers et moraux, outre une atteinte grave à sa réputation". 

L'objet du débat : un additif. ABC Industrie reprochait à Yuka de diffuser de fausses informations sur les dangers des nitrites pour la santé des consommateurs.

Une mauvaise note qui fait tache

L'application Yuka, téléchargeable gratuitement sur un téléphone, permet de scanner les aliments du supermarché. S'affiche alors une note sur 100, une appréciation, une couleur (du vert au rouge), ainsi qu'une fiche concernant la composition du produit. 

Or pour le nitrite, l'additif E250, la couleur est rouge. Et la note du knacks, comme montré par exemple ci-dessous, en pâtit.

C'est ce qui s'est passé pour ABC Industrie. Mais Yuka s'en défend : "Cette société vend essentiellement des produits à la coupe, ce sont des produits qu'on ne note pas dans Yuka", a réagi auprès de l'AFP Julie Chapon, la cofondatrice.

Yuka fait appel et défend "la liberté d'expression"

Selon la décision du tribunal, Yuka doit retirer l'appréciation "risque élevé" attribuée à l'additif E250 (nitrite) et supprimer toute mention précisant que les nitrites seraient "cancérogènes" ou "génotoxiques".

Mais Yuka a décidé de faire appel. Dans un communiqué, l'équipe "regrette que les arguments des lobbies industriels aient primé sur l’information et la défense des consommateurs"

"Au-delà de la problématique de santé publique, cette décision pose une vraie question sur la liberté d’expression et la liberté d’information des consommateurs", déclare Yuka. 

La liberté d'expression, définie par la Déclaration universelle des doits de l'homme, se heurte toutefois à des bornes, rappelle Antoine de Brosses, avocat au barreau de Paris spécialiste de l'industrie agroalimentaire. 

Première borne : la liberté d'expression se limite à ce qui ne nuit pas à autrui. Le dénigrement, une des accusations contre Yuka, est le fait de porter des accusations de manière publiques, péjoratives, sur des produits. "Sur l'application Yuka, la critique est évidente", note Antoine de Brosses.

Cette critique pourrait être admise si elle respectait certaines limites, développe l'avocat se rapportant à la jurisprudence. Elle la critique doit remplir trois conditions : "se rapporter à un sujet d'intérêt général, se reposer sur une base factuelle suffisante et être exprimée avec une certaine mesure".

Selon la décision du tribunal d'Aix-en-Provence, Yuka ne remplirait pas toutes les conditions, et notamment la deuxième. 

Une base scientifique insuffisante ? 

Si l'intérêt général ne peut être contesté, le tribunal reproche à Yuka de ne pas avoir mis en balance les différentes propositions scientifiques sur le sujet des nitrites. 

De son côté, Yuka estime que la décision du tribunal ne reconnaît pas à leur juste valeur les nombreux avis scientifiques. L'appli note les produits en fonction de 3 critères : la qualité nutritionnelle (60% de la note), basée sur la méthode de calcul Nutriscore, la présence d'additifs (30%) et la dimension biologique (10%). 

Pour les additifs, l'appli dit prendre compte des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES), du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), "mais aussi de nombreuses études indépendantes"

"Nous tenons à rappeler que l’OMS a classé la charcuterie comme cancérigène certain (catégorie 1) et les nitrites/nitrates ingérés comme cancérigènes probables (catégorie 2A)", ont-ils souligné dans le communiqué.

Pourtant, selon le tribunal d'Aix, l'application n'a pas modulé les avis concernés ce fameux additif. "On leur fait le reproche de la partialité pour n’avoir cité que les éléments à charge sans avoir cité les éléments à décharge", explique Me de Brosses. 

Le système de notation de Yuka n'a pas été remis en question.

Julie Chapon, co-fondatrice de Yuka

La troisième condition, la mesure, pose également question, quand l'application peut noter "à éviter", "mauvais", "médiocre", "dangereux" sur certains produits. "Le système de notation de Yuka n'a pas été remis en question", se rassure Julie Chapon. 

La société ABC Industrie a en effet été déboutée de sa demande de suppression par Yuka des qualificatifs "mauvais" et "médiocre" attribués à ses produits concernés.

Indépendance et bénéfices

L'appli Yuka doit-elle trouver de nouvelles nuances à ses couleurs ? Cela aura-t-il le même impact... et le même succès ? 

Aujourd'hui, 25 millions de personnes utilisent Yuka dans le monde, dont 16 millions en France, 5 millions de produits sont scannés tous les jours, soit environ 58 par seconde. L'application affiche sa totale indépendance et n'uilise pas la publicité. Oui mais voilà, Yuka reste une entreprise et non une association ni une ONG. 

Pour se financer, l'appli a développé une version payante, à 15 euros par an, en plus de la version gratuite. Elle a également sorti un livre, un calendrier des fruits et légumes de saison, et un programme de nutrition. 

Pour Me de Brosses, le fait que Yuka soit une société commerciale à vocation de faire des bénéfices peut être un point de vulnérabilité. Cette condamnation, si elle est confirmée en appel, donnera-t-elle l'idée à d'autres industriels ? 

Fin mai, le tribunal de commerce de Paris a déjà condamné Yuka au profit de la Fédération des industriels charcutiers traiteurs (FICT), dont fait partie ABC Industrie. Yuka a fait appel de la même manière.

"Une majorité des marques collaborent avec nous pour améliorer leurs produits et proposer des produits plus sains pour répondre à la demande des consommateurs qui veulent manger plus sainement et savoir ce qui se trouve dans les produits qu'ils achètent. Les réfractaires sont minimes"

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