Une amende de 500.000 euros a été requise devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en confirmation de la condamnation de la Compagnie Tunisienne de Navigation jugée pour un dégazage de l'un de ses ferries en Méditerrinée, entre Tunis et Marseille.
L'avocat général a requis lundi, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la confirmation de la condamnation de la Compagnie Tunisienne de Navigation à une amende de 500.000 euros pour un dégazage en Méditerranée de l'un de ses ferries assurant la liaison Tunis-Marseille.
Le représentant du parquet général a également demandé que la condamnation de l'ancien commandant du navire, Faouzi Zorgati, 61 ans, soit confirmée. En première instance, le 5 décembre 2012, le tribunal correctionnel de Marseille, avait condamné l'ancien marin aujourd'hui à la retraite à une amende de 150.000 euros dont 125.000 euros mis à la charge de l'armateur. "Il ne peut y avoir aucun doute sur la responsabilité des prévenus", a ainsi estimé l'avocat général Thierry Villardon dans ses réquisitions. La décision de la 7e chambre de la cour d'appel sera rendue le 8 février.
"40 à 50 Erika" par an
C'est la première fois qu'une juridiction française statue sur une pollution maritime de nuit dont la preuve est rapportée par le croisement d'images prises par un radar à balayage latéral et celles obtenues par un scanner infrarouge. Le 15 octobre 2009, à 200 nautiques des côtes françaises, dans la zone de protection écologique, un avion espagnol participant à une opération de surveillance regroupant la France, l'Espagne et l'Italie décelait une pollution aux hydrocarbures sur une surface de 1,58 km². La nappe se situait sur la trajectoire du Carthage. Aussitôt après, l'aéronef anti-pollution observait un second épisode de rejet dans le sillage direct du ferry tunisien. En présence d'images vidéo qu'elle a elle-même qualifiées de "troublantes", la défense des prévenus a suggéré l'hypothèse de la préexistence d'une nappe de pollution, située entre deux eaux. "Le Carthage serait comme un soc de charrue faisant remonter à la surface une pollution ancienne", a plaidé Me Marc Bernié, sollicitant la relaxe du capitaine et de la compagnie.Quatre associations de défense de l'environnement ont renouvelé leur demande de dommages et intérêts. L'une d'elles a cité l'Office de l'environnement corse selon lequel, "chaque année, les dégazages et déballastages représentent 40 à 50 Erika".
