La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité

Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence, est condamnée ce lundi par la cour d'appel de Montpellier à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.
Maryse Joissains est condamnée pour favoritisme, prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics.
Maryse Joissains est condamnée pour favoritisme, prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics. © Pascal GUYOT / AFP
C'est une peine supérieure à celle prononcée en première instance. Ce lundi 7 décembre, la maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée en appel à huit mois de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité, de suspension de ses droits civiques et civils.

Suite à une décision de la Cour de cassation, la cour d'appel de Montpellier se prononçait uniquement sur la peine, l'élue ayant déjà été reconnue coupable.

Michel Pezet, avocat de Maryse Joissains a fait part de son "étonnement" devant nos caméras : "On ne comprend pas cette aggravation, ce que cela signifie."

Un nouveau renvoi en cassation

Mario-Pierre Stasi, l'avocat de l'édile de 78 ans, a annoncé qu'elle allait de nouveau se pourvoir en cassation. Ce pourvoi suspend la peine et Maryse Joissains conserve son poste de maire.

L'élue LR a été condamnée en 2018 à un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour avoir indûment promu son chauffeur, Omar Achouri, en qualité cadre administratif de catégorie A alors qu'il était 46e sur la liste de promotion. Elle était également condamnée pour avoir embauché à la communauté du Pays d'Aix (CPA) une collaboratrice en charge de la protection animale alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de cette collectivité.

En premier appel, en mai 2019, la maire d'Aix a été condamnée par la cour d'appel de Montpellier à six mois d'emprisonnement, un an d'inéligibilité et d'interdiction du droit de vote pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.

La Cour de cassation avait alors cassé cette condamnation, estimant que la cour d'appel de Montpellier avait commis une erreur en droit en prononçant la peine d'inéligibilité de l'élue "au motif qu'elle était obligatoire sur le fondement
de l'article 131-26-2 du code pénal".

Or, "à la date des faits" reprochés à Mme Joissains, "cet article n'existait pas et la peine complémentaire d'inéligibilité n'était que facultative".

Grâce à cette cassation, elle a pu briguer un 4e mandat à mairie d'Aix-en-Provence en juin dernier et être réélue.

"Ce feuilleton judiciaire doit cesser"

Anne-Laurence Pétel, députée LREM d'Aix-en-Provence et candidate face à Maryse Joissains aux dernières municipales, espère la fin du "feuilleton" : "Pour l’honneur d'Aix, des Aixois, pour l’image de la ville, ce feuilleton judiciaire doit cesser. Aujourd’hui, les Aixois savent que Maryse Joissains leur a menti"

Maryse Joissains a été mise en examen le 8 avril 2014 dans cette affaire. 
 
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