Maryse Joissains-Masini renvoyée en correctionnelle

Le juge Rivet a ordonné le renvoi en correctionnelle de la maire LR d’Aix en Provence, Maryse Joissains-Masini. L'élue est soupçonnée de détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. La justice lui reproche notamment d'avoir promu son chauffeur. 

Le Juge Rivet a ordonné le renvoi de la maire Les Républicains d’Aix en Provence, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Dans son ordonnance, le magistrat instructeur décrit « un rapport complexe avec l’intérêt général dans un somptueux  mélange d’autocratie, de népotisme et de désinvolture dans l’engagement des deniers publics. ». Maryse Joissains-Masini sera jugée par un tribunal correctionnel.

Le 8 avril 2014, l’édile est mise en examen, quelques jours après sa quatrième élection à la tête de la ville, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Des griefs qu’elle conteste dès le début de l’affaire en expliquant qu’elle croit être l’une des élues les plus honnêtes de France.

Elue depuis 2001 à la tête de la mairie d’Aix en Provence, députée en 2002 à 2007, Maryse Joissains-Masini préside aussi la Communauté du Pays d’Aix (CPA).

Détournement de fonds publics

Le magistrat instructeur critique Maryse Joissains-Masini sur les conditions d’embauche d’une collaboratrice de cabinet, à la Communauté du Pays d’Aix, en charge de la protection animale. La CPA n’a pas de compétence dans ce domaine. C’est du ressort de la municipalité.

Prise illégale d’intérêts

Le juge reproche à Maryse Joissains-Masini d’avoir promu arbitrairement, en avril 2013, son chauffeur, Omar Achouri au grade d’agent territorial en catégorie « A » pour un salaire de 4400 €uros net mensuels. Dans son ordonnance de renvoi, le magistrat instructeur, souligne qu’Omar Achouri a cumulé dans le même temps "des fonctions qui suggèrent l’abondance de ses qualités " :
• Chauffeur de Madame Joissains (ville)
• Chauffeur de Madame Joissains  Communauté du Pays d’Aix (CPA)
• Assistant parlementaire
• Attaché territorial
• Collaborateur au cabinet de Madame Joissains.

Madame la maire décide de promouvoir Omar Achouri

Malgré des notes attirant l’attention de Maryse Joissains-Masini sur cette nomination qui pouvait présenter des difficultés réglementaires. Le 11 avril 2013, se tient la commission chargée de promouvoir les agents territoriaux. Madame Joissains-Masini la préside. Devant elle une liste de 168 candidats à la promotion; son fidèle chauffeur/collaborateur se trouve en 50ème position.

Les membres de la commission examinent la situations de deux personnes, positionnées en tête de liste. L’une est chef de service, l’autre gère un budget annuel de six millions d’€uros. Finalement Madame la  maire décide de promouvoir Omar Achouri au motif "des heures de travail fournies et aux souffrances endurées par l’intéressé sous la précédente mandature… " soit 12 ans avant (ndlr)  Malgré des notes attirant l’attention de Maryse Joissains-Masini sur cette nomination qui pouvait présenter des difficultés réglementaires.

Compétences dans les domaines administratifs et financiers

La définition de poste d’attaché territorial mentionne clairement que les fonctionnaires doivent notamment avoir des compétences dans les domaines administratifs, financiers, la rédaction de rapports et la mise en oeuvre de techniques rédactionnelles. Concernant la compatibilité entre le travail d’Omar Achouri et la fiche de poste la maire d’Aix en Provence , évoque  " une grande tradition d’oralité dans la fonction publique territoriale. Il y a par ailleurs des fonctions notamment dans le cabinet du maire, dans lesquelles il est d’usage de ne pas laisser d’écrits."

Pour les faits de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics Maryse Joissains encourt au maximum dix ans d’ emprisonnement et 1 million d’€uros d’amende.

Dans son ordonnance de renvoi, le juge Rivet relève que Maryse Joissains "veillait depuis longtemps à la satisfaction de la famille Achouri"» en faisant bénéficier d’emplois au sein de l’administration municipale la fille et les deux fils de son chauffeur préféré.

Christophe Achouri l’un des fils d’Omar

Christophe Achouri est la deuxième personne a être renvoyée dans cette affaire. Il lui est reproché des faits de concussion. En clair il était chargé d’une mission de service public qu’il n’a pas remplie, alors qu’il a perçu une rémunération en contrepartie d’un service qu’il n'a pas rendu.

Le fils d’Omar est entré comme stagiaire à la Communauté du Pays d’Aix en 2004. Il est affecté notamment à une piscine " fermée toute l’année" et bénéficie d’une voiture de fonction. Ses chefs de service se plaignent de ses absences nombreuses et répétées ainsi que son manque d’implication dans son travail. Parallèlement à son activité de fonctionnaire territorial il devient agent de joueurs de football le 31 mars 2008.

En septembre 2012, il demande, à son administration, une mise en disponibilité.

Christophe Achouri encourt au maximum cinq ans d’emprisonnement et 500 000 Euros d’amende.

Omar Achouri, et la collaboratrice recrutée à la CPA échappent au recel de la prise illégale d’intérêts et le recel de détournement de fonds publics. Le juge Rivet estime que ce délit "n’est pas caractérisé avec un degré de certitude suffisant."

Enquête préliminaire méticuleuse et documentée

L’affaire avait démarré en mars 2012, suite à une lettre anonyme "émanant d’un contribuable qui en a marre de l’usage frauduleux de l’argent public". L’enquête préliminaire " méticuleuse et documentée" qui va durer 17 mois abouti à l’ouverture d’une information judiciaire en septembre 2013.

La justice administrative annule

Enfin, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt le 27 décembre dernier qui confirme l’annulation de l’arrêté, de nomination d’Omar Achouri. Dans leur motivation, les magistrats indiquent que "l'auteur de l’arrêté a commis une erreur manifeste d'appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle de l’intéressé…" Suite à cette décision, Maryse Joissains-Masini au nom de la mairie d’Aix en Provence a décidé de se pourvoir au conseil d’Etat.