Arles : ils s'opposent à l'adjudication de leur mas et redoutent une expulsion

Vendu aux enchères en 2016, le mas de Bourgogne n'a cessé d'être occupé par ses anciens propriétaires, la famille Michel. Depuis plusieurs mois, des procédures pour habitat en péril et insalubrité menacent les habitants. Ils craignent une expulsion.

La procédure d'habitat en péril engagée par la préfecture exigeait des travaux au niveau du toit du mas.
La procédure d'habitat en péril engagée par la préfecture exigeait des travaux au niveau du toit du mas. © Frédéric Leblond
L'été dernier, l'autorité préfectorale saisissait le maire d'Arles pour une évaluation de l'état du mas de Bourgogne au titre de deux procédures : l'insalubrité et le péril.

La famille Michel qui occupe les lieux depuis quatre générations dénonce une manoeuvre pour la forcer à quitter les lieux. La famille s'est toujours farouchement opposée à l'adjudication aux enchères de leur mas en 2016.
 

Deux procédures en cours : péril et insalubrité

En septembre dernier, le mas a été examiné par un expert désigné par le tribunal administratif. Le bâtiment a été déclaré dangereux pour la sécurité de ses habitants et un arrêté municipal de péril a donc été pris par le maire arlésien avec obligation pour le propriétaire de mettre le bâtiment en sécurité.

Jeanine et Patricia Michel, mère et fille, se battent depuis 17 ans pour conserver leur bien. Planté au beau milieu de la Camargue, à quelques kilomètre d'Arles, le mas de Bourgogne est une bâtisse fatiguée de 240 m2 habitables sur deux étages. Avec des combles aménageables, des dépendances, une bergerie et deux écuries.

"Le mas n'est pas tout jeune mais d'autres tomberont bien avant celui-là, c'est sûr!", Frédéric Leblond, gendre de la propriétaire du mas de Bourgogne.


"Le mas n'est pas tout jeune mais d'autres tomberont bien avant celui-là, c'est sûr!", affirme Frédéric Leblond, qui habite le mas avec sa femme Patricia et sa belle-mère. Bien que convaincue de la solidité du bâtiment et plus propriétaire du mas depuis sa vente aux enchère, la famille a tout de même suivi l'arrêté municipal exigeant des travaux de mise en sécurité dans un délai d'un mois. Le toit, en mauvais état est en cours de rénovation.  Les travaux devraient être terminés avant fin octobre: "Nous faisons tout ce qu'ils nous demandent pour pouvoir rester chez nous", ajoute Frédéric Leblond.

Concernant la procédure d'insalubrité, un inspecteur du service communal d'hygiène et de santé de la ville d'Arles, missionné par le sous-préfet, s'est rendu sur place ce lundi 22 octobre 2018. Suite à cette enquête, la ville d'Arles rédige son rapport et le transmettra à l'autorité préfectorale.

Plus que quelques jours avant la trêve hivernale 

"Vu le zèle de la mairie, j'ai bien peur que l'on mette tout en oeuvre pour les expulser avant la trêve hivernale", s'inquiète Erick Souque, élu municipal d'opposition à Arles et soutien affiché sur internet de la famille Michel. 

 
Jeanine Michel, 83 ans, et sa fille Patricia espèrent négocier le rachat de leur mas vendu aux enchères en 2016.
Jeanine Michel, 83 ans, et sa fille Patricia espèrent négocier le rachat de leur mas vendu aux enchères en 2016. © Frédéric Leblond
 

Procédure sur procédure


Depuis 2002, Jeanine et Patricia Michel sont hantées par une dette de 140 000 euros liée à la liquidation personnelle du père de famille, Roger Michel. L'homme s'était porté caution pour sa fille à la fin des années 80 afin qu'elle puisse ouvrir un salon de coiffure à Arles. Mais les affaires tournent mal et poussent Patricia à mettre la clef sous la porte avec un emprunt à rembourser...

La famille décide de vendre un appartement pour éponger une bonne partie de la dette : 83 000 euros mais ce n'est pas suffisant. Plus tard, les Michel tentent de vendre une bergerie pour 150 000 euros mais leur mandataire judiciaire refuse... "Il s'est acharné à ne pas combler la dette", s'insurge l'élu municipal LR, Erick Souque. 

Le ciel s'éclaircie enfin lorsque la famille apprend que 55 000 euros de dette se sont soudainement envolés suite à la "perte du dossier" par les principaux créanciers. La famille ne doit donc plus que 2 000 euros...

Une vente aux enchères pour 2000 euros de dette

Malgré l'opposition des propriétaires, le mas de Bourgogne sera vendu pour 100 000 euros en 2016. Une adjudication du tribunal de grande instance de Tarascon pour un montant bien inférieur aux 380 000 euros estimés par un expert judiciaire.

Jeanine Michel et sa fille Patricia ont fait appel de la vente mais il n'est pas suspensif. Cela signifie que le nouveau propriétaire est en mesure d'espérer une décision de justice pour l'expulsion des Michel, occupants sans droit ni titre. Mais pour l'heure, l'épée de Damoclès est une expulsion pour insalubrité...

Jeanine Michel, 83 ans, semble fatiguée de se battre depuis tant d'années. Presque aveugle et sous assistance respiratoire, "ce serait un désastre si on la forçait à partir", précise son gendre.




 
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