Dans l'affaire des singes écureuils volés au zoo de la Londe-les-Maures dans le Var, les forces de l'ordre ont été épaulées par les enquêteurs bénévoles de la SPA de Marseille pour retrouver une partie des primates. France 3 Provence-Alpes vous explique à quoi servent ces enquêteurs.
Fin janvier, au zoo de La Londe-les-Maures, 14 singes écureuils ont été volés dans la nuit. Grâce à des signalements et les enquêteurs de la SPA Marseille Provence, en collaboration avec les forces de l'ordre, quatre d'entre eux ont été retrouvés et rendus au zoo. Cette affaire a mis en lumière le travail des enquêteurs bénévoles et anonymes de la SPA de Marseille.
Qui sont-ils ? Comment travaillent-ils ? Quelles sont leurs prérogatives ? Et de quelle manière collaborent-ils avec les forces de l'ordre ? France 3 Provence-Alpes fait le point.
Qui sont les enquêteurs de la SPA ?
En France, il y a 64 refuges SPA. Tous les départements ne sont donc pas couverts par une présence de la SPA. Pour répondre aux nombreux signalements que reçoit la SPA sur tout le territoire, et particulièrement sur des départements sans refuge, la SPA a recours à des délégués enquêteurs. Il y en a 1 139.
Les délégués enquêteurs sont des citoyens qui s'engagent dans la défense de la cause animale, sur du long terme et de façon bénévole et anonyme.
En parallèle, des entités indépendantes de la SPA existent partout en France. Ces refuges ont des missions similaires à celles de la SPA mais n’en dépendent pas. Chacun est libre de créer son propre service d’enquête, qui n’est pas rattaché au pôle investigation de la SPA.
La SPA de Marseille travaille par exemple avec 30 enquêteurs et traite plus de 400 signalements par an.
"Ce sont des citoyens de la société civile, ils sont issus de différents milieux et cela va de l'étudiant au retraité", indique Xavier Bonnard, président de la SPA de Marseille.
La sélection des enquêteurs bénévoles se fait via "la cheffe des enquêteurs".
Xavier Bonnard explique qu'ensuite "elle reçoit les demandeurs qui ont manifesté leur envie de collaborer, étudie leurs motivations et leurs aptitudes".
Comment sont formés les enquêteurs de la SPA ?
À Marseille, lorsque les enquêteurs sont jugés aptes par la responsable, ils partent en formation avec "un gendarme à la retraite qui va les former aux techniques de l'enquête, à faire des vidéos, des photos, à rechercher et pister les personnes sur les réseaux sociaux légaux et illégaux, et à récolter un maximum d'information permettant de remonter un réseau ou retrouver les personnes soupçonnées de trafic d'animaux ou de maltraitance", détaille le président de la SPA de Marseille.
Xavier Bonnard précise que "les enquêteurs sont également formés à intervenir dans les quartiers dit, "tendus" et dans des situations compliquées".
Comment travaillent les enquêteurs de la SPA ?
En 2023, les enquêteurs de la SPA ont effectué 16 314 enquêtes en France. Le délégué enquêteur participe à la lutte contre la maltraitance envers les animaux, en permettant d’améliorer les conditions de vie et de sauver les animaux en danger.
Lors de son enquête, le bénévole doit déceler les mauvais traitements, les constater, les matérialiser et agir en concertation avec le Pôle Investigations de la SPA. La mission se déroule sur une zone géographique prédéterminée.
La particularité du réseau d'enquêteurs de la SPA, c'est d'intervenir sur les animaux de compagnie et les NAC, les nouveaux animaux de compagnie. En l'occurrence, sur le vol des singes écureuils, la SPA n’intervient pas. La SPA de Marseille, oui.
Dans la cité phocéenne, il y a deux types d'enquêteurs, des enquêteurs de terrain et des enquêteurs du numérique. "On peut passer des après-midi entières à traquer les personnes sur les réseaux sociaux, car les animaux sont vendus sur les réseaux sociaux", indique George*, un enquêteur bénévole anonyme.
Il est investi depuis trois ans, et avant, c'était "surtout sur de la maltraitance animale" qu'il intervenait.
"Depuis quelques années, on récupère de plus en plus d'espèces protégées, on a eu à récupérer des fauves, des singes ouistiti, et d'autres singes aussi sur Marseille", précise George.
Les enquêteurs de la SPA ont-ils des prérogatives de police ?
Non. À Marseille comme ailleurs, les enquêteurs n’ont aucun pouvoir de police. Ils ne peuvent pas entrer chez les gens de manière forcée, ne procèdent pas à l'enlèvement des animaux maltraités.
Lorsque l'enquêteur a récolté toutes les informations nécessaires et que la situation de danger pour l'animal est avérée, alors, il fait appel aux forces de l'ordre.
"Nous avons la chance, à Marseille, d'avoir un officier de police judiciaire dans chaque commissariat qui est un référent spécifique de la maltraitance animal, c'est un représentant spécifique, ce qui permet de raccourcir le délai de dépôt de plainte, il sait de quoi on parle et la procédure est accélérée", se félicite Xavier Bonnard.
Ce partenariat a été novateur en France, à Marseille. Il existe depuis 2016, soit sept ans avant la coopération signée par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture avec la SPA.
Le ministère de l’Intérieur et des outre-mer, le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire et la SPA ont signé, le 27 janvier 2023, une convention de partenariat.
La SPA de Marseille dit également être engagée dans "un partenariat avec l'office français de la biodiversité ainsi qu'avec les gendarmes. Deux magistrats à Marseille au parquet sont spécialisés aussi, référents de la cause animale. Ce sont eux qui vont instruire les dépôts de plainte et donner ou pas l'ordre aux policiers d'intervenir, notamment pour des perquisitions et la réquisition des animaux". La SPA de Marseille est là aussi durant ces opérations pour récupérer les animaux et les mettre en lieu sûr et leur apporter les premiers soins nécessaires.
Lorsque la SPA de Marseille alerte la police judiciaire, cette dernière intervient : "Nous, on gère toute la procédure judiciaire, de la prise en compte de l'animal jusqu'aux suites judiciaires décidées par le parquet, donc soit on place en garde à vue, soit on entend librement la personne, mais dans tous les cas, il y a une réponse pénale qui est apportée aux personnes qui maltraitent les animaux" indique une référente police judiciaire en charge des animaux, qui a participé eu recueil du premier singe de La-Londe-Les-Maures.
Lorsque ce sont des animaux exotiques ou sauvages, ils ne sont pas placés à la SPA de Marseille, mais dans un lieu secret, que seul le parquet connaît, pour éviter que les gens reviennent récupérer les animaux.
"Les signalements faits par les enquêteurs débouchent sur environ une centaine de dépôts de plainte, et sur cette centaine de dépôts de plainte, 95% sont traités et punis par le parquet", indique Xavier Bonnard.
Au niveau national, depuis janvier 2023, un poste de référent animal par brigade de police ou de gendarmerie a été créé. Cela permet, dans des situations délicates, de faire intervenir les forces de l'ordre.
Comment devenir enquêteur pour la SPA ?
Tout le monde peut postuler pour devenir délégué enquêteur, il suffit de candidater sur le site de la SPA. Plusieurs critères rentrent en ligne de compte dans la sélection, indique la SPA. "Nous recherchons des personnes sachant faire preuve de discernement, de maturité et de professionnalisme, qualités indispensables pour gérer des conditions parfois compliquées", précise la SPA, "une bonne gestion des émotions et une aisance relationnelle sont également importantes pour cette mission". Le bénévole doit être également être disponible et maîtriser les outils informatiques pour assurer le suivi administratif lié aux enquêtes.
Lorsque le candidat est présélectionné, il est ensuite reçu lors de deux entretiens avec les référents départementaux et régionaux. S'il est retenu à l'issue des entretiens, il sera alors formé par le pôle investigation. Sa mission sera d'abord pour une période d’essai de six mois, renouvelable une fois. Et s'il donne satisfaction, il devient alors délégué enquêteur.
Enquêteur ne signifie pas justicier. À ce propos, la SPA tient à préciser que "notre but n'est pas de retirer l'animal, parfois il suffit juste de rappeler des petits détails, un meilleur accès à l'eau, ou rallonger la longueur d'une laisse, etc."
*George : prénom d'emprunt pour garantir l'anonymat de l'enquêteur.
