Avec des taux à 25%, les emprunts toxiques mettent certaines villes dans le rouge. En France, 676 collectivités ont déposé un dossier auprès d'un fonds de soutien créé par l'état. La ville de Châteauneuf (13), concernée, est sur la bonne voie : les avocats auraient trouvé une faille dans le contrat.
676 collectivités concernées par des emprunts toxiques ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat, a indiqué jeudi Bercy à l'AFP. Au total, en France, environ 850 collectivités ont à rembourser ses emprunts structurés de telle façon que le taux, variable, a grimpé en flèche jusqu'à rendre la charge de remboursement excessivement lourde. Le taux d’intérêt atteint cette année le niveau record de 25 % suite à la hausse du franc suisse, monnaie sur laquelle le taux était indexée.
Des avocats trouvent une faille déterminante
Un cabinet d'avocat marseillais a découvert une faille dans les contrats de prêt (ex)DEXIA. Selon eux, "les indemnités de remboursement anticipé (IRA) ne sont pas dues".Selon leur communiqué, les collectivités souhaitent se défaire au plus vite de leurs emprunts toxiques, ne le peuvent pas car Dexia (aujourd'hui SFIL) a mis en place une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante : près de 3 fois le capital restant dû. Ce groupement de cabinets d’avocats marseillais, et d’experts financiers, a mis à jour une faille contractuelle déterminante susceptible de priver cette indemnité de toute légitimité.
"Il est contractuellement possible de sortir de ces emprunts sans payer la moindre pénalité"
Point de départ : Châteauneuf-les-Martigues
Tout est parti d’un dossier confié en début d’année 2015, par la commune de Châteauneuf-les-Martigues ( Bouches–du-Rhône), à Maître Stéphane Ceccaldi et Maître Lanzarone. Avec un expert financier (Guillaume Wattinne) ils s'occupent de la gestion de contentieux techniques de droit bancaire.
