Pour éviter la pénurie totale de gasoil et d'essence dans les stations-service, le gouvernement a réquisitionné des personnels aux dépôts pétroliers de Fos mardi 21 mars.
La CGT a immédiatement réagi à l'annonce de la réquisition de personnel aux dépôts pétroliers de Fos pour charger des camions en carburants, en dirigeant mardi 21 mars son opération escargot vers le site en grève. "On va obliger des travailleurs à aller sur leurs postes de travail encadrés par des policiers, ça pour nous c'est inacceptable", a réagi Olivier Mateu, le secrétaire général CGT 13. France 3 Provence-Alpes vous explique en quoi consiste une "réquisition" de salariés du privé.
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- Qui décide de réquisitionner ?
Réquisitionner veut dire désigner des salariés grévistes pour qu'ils regagnent leurs postes de travail. La décision est prise par le gouvernement quand une grève est considérée comme une menace à l'ordre public ou pour les besoins de la population. A Fos, il s'agit de permettre l'approvisionnement des stations-service prises d'assaut par les automobilistes depuis dimanche "face à l’aggravation des tensions d’approvisionnement dans les Bouches-du-Rhône", a expliqué le ministère de la Transition énergétique.
Les préfets sont chargés d'appliquer localement la procédure en vertu de l'article L2215-4 du Code général des collectivités territoriales.
La préfète des Bouches-du-Rhône Frédérique Camilleri a ainsi pris un arrêté de réquisition "pour le personnel strictement nécessaire à la sécurité du site, le déstockage du carburant et le chargement des expéditions." Cette réquisition est prise pour 48 heures à Fos.
- Les salariés peuvent-ils s'y opposer ?
Non. En cas de refus, les salariés réquisitionnés risquent jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
Ces réquisitions sont individuelles, nominatives et elles doivent être notifiées aux salariés concernés par des huissiers de justice. La seule façon de contourner une réquisition serait donc pour un salarié de se mettre en arrêt maladie.
Pour la CGT, ces réquisitions à Fos sont "illégales", "on le prouvera à nouveau", a assuré le secrétaire départemental de la CGT, Olivier Mateu.
En octobre 2022, lors des blocages de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Gravenchon (Seine-Maritime) et des dépôts de TotalEnergies à Mardyck, près de Dunkerque (Nord), la Première ministre avait ordonné la réquisition des personnels après plus de dix jours de grève.
La CGT avait déposé des recours devant les tribunaux administratifs de Lille et de Rouen pour "atteinte grave au droit de grève". Tous deux avaient été rejetés par la justice.
"Seule la réquisition est, en l'espèce, suffisante, dans l'urgence, pour prévenir les risques de pénurie totale de carburant automobile dans la région", avait argumenté le tribunal de Lille dans sa décision.
- Y a-t-il eu des réquisitions à Fos par le passé ?
Bis repetita. En octobre 2010, la France a connu une mobilisation nationale exceptionnelle contre un projet de réforme des retraites sous Nicolas Sarkozy. Le secteur pétrolier était l'un des secteurs les plus mobilisés. Des agents portuaires, des salariés de la pétrochimie et d'ArcelorMittal avaient paralysé le dépôt pétrolier de Fos plusieurs jours obligeant une soixantaine de navires à rester en mer au large de Fos. Sous l'ordre du préfet, des salariés avaient été réquisitionnés et les forces de l'ordre avaient été déployées pour sécuriser le site pendant le chargement des camions de livraison de carburants.
