Un tanker grec pollueur "récidiviste" sanctionné d'une amende de 100 000 euros

Un tanker grec pollueur a été sanctionné d'une amende de 100 000 euros pour avoir utilisé son scrubber, un filtre à fumées qui rejette les émissions de soufre dans le milieu marin, interdit dans les zones littorales.

Le "KritiKing" exploité par une compagnie grecque, mais battant pavillon libérien, était immobilisé depuis jeudi 15 février à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), pour pollution maritime et atmosphérique à la suite d'un contrôle par le centre de sécurité des navires (CSN). Le tanker de 279 mètres a pu appareiller lundi 19 février après s'être acquitté du versement d'un cautionnement de 112 000 euros, dont 100.000 euros d'amende.

Pollution au soufre dans la zone littorale

Dans un communiqué, la juridiction du littoral spécialisée (Julis) du parquet de Marseille indique avoir jugé le navire responsable de pollution en mer liée à "l'utilisation de son scrubber, en zone non autorisée", soit dans les trois miles nautiques et en zone portuaire et pour avoir pollué l'atmosphère "par l'utilisation d'un combustible de machine dont la teneur en soufre était au-dessus du taux autorisé".

Le scrubber, "épurateur" en français, est un dispositif installé sur les cheminées de navires pour filtrer les fumées et réduire les émissions de gaz toxiques, notamment de soufre dans l'atmosphère. L'association Surf rider s'oppose aux scrubbers qui rejettent en mer les eaux polluées après le lavage des fumées. Pour les compagnies, c'est le moyen de continuer à utiliser du fioul lourd, et donc moins cher, malgré le durcissement de la réglementation.

Un pollueur "récidiviste"

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la France a interdit l’usage de ces systèmes de lavage des gaz d’échappement des navires dans les zones littorales et les enceintes portuaires. Une réglementation qui s'applique aussi bien aux navires français qu'étrangers.

L'association France Nature Environnement 13 qui suit ces affaires de très près souligne que le navire est un "récidiviste". "Ce comportement est inacceptable, estime le président de la FNE 13 Richard Hardouin, ce genre de délit par de grandes sociétés, on ne doit pas les laisser passer". 

Un tanker maltais aussi en infraction

Les enquêteurs de la Julis ont par ailleurs découvert que le tanker grec avait déjà fait escale fin 2023 à Fos-sur-Mer "sans respecter l'interdiction de l'utilisation du scrubber dans les trois miles nautiques et dans la zone portuaire". Le commandant devra s'en expliquer devant le tribunal correctionnel de Marseille le 2 décembre prochain. La FNE 13 entend se porter partie civile.

L'association rappelle par ailleurs que le commandant du Sea Force, un navire battant pavillon maltais, a été convoqué devant la justice à Marseille pour des faits similaires en novembre 2023. L'association s'était portée partie civile "en raison des dommages créés sur la flore ou la faune, les effluents rejetés contribuant à l’acidité des eaux et à la dégradation de l’habitat sous-marin". Aucune condamnation n'a été prononcée à ce jour, l'audience a été renvoyée au 2 septembre prochain.