Une société des îles Vierges britanniques demandait la levée de la saisie d'un mégayacht immobilisé à La Ciotat dans le cadre des sanctions contre des oligarques russes. Elle a été a été déboutée, selon une ordonnance rendue ce mercredi à Marseille.
Long de 86 mètres et d'une valeur estimée excédant les 100 millions d'euros, le yacht blanc Amore Vero avait été bloqué par les douanes françaises dans le chantier naval de La Ciotat, à l'est de Marseille, le 3 mars 2022, une semaine après le début de l'invasion russe en Ukraine.
Le ministère français de l'Economie et des Finances assurait alors que ce navire était détenu par une société liée à Igor Setchine, patron du géant pétrolier russe Rosneft et proche du président Vladimir Poutine. Le navire "entrait dans le champ des mesures de gel décidées à l'encontre de son propriétaire" par l'Union européenne.
Comme le bateau "prenait des dispositions pour appareiller en urgence", il avait été saisi in extremis et non simplement bloqué (gel) par les autorités françaises.
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Igor Setchine, le vrai propriétaire ?
La société Kazimo Trade & Invest Limited, dont le siège social est aux îles Vierges britanniques et qui se présente comme propriétaire de l'Amore Vero, avait demandé en juillet au juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille d'ordonner "la mainlevée de la saisie du navire" en la qualifiant "sans fondement", et d'ordonner aux douanes françaises de lui verser 15.000 euros.
Kazimo Trade & Invest Limited soutenait que le propriétaire et bénéficiaire effectif de ce yacht n'était pas "une personne sanctionnée", en l'occurrence Igor Setchine.
Dans son ordonnance, consultée par l'AFP, le juge des référés s'est déclaré "incompétent" pour décider de la levée de cette saisie, estimant que la société devait s'adresser au tribunal administratif.
Il note toutefois que "les renseignements recueillis par les agents des douanes ont permis d'établir que si la société Kazimo Trade & Invest Limited était enregistrée comme propriétaire et exploitant commercial du navire en cause (...), Monsieur Igor Setchine était pour sa part enregistré comme bénéficiaire économique de celui-ci".
Le juge des référés a par ailleurs condamné la société des îles Vierges à "verser au service des garde-côtes de douane de Méditerranée" la somme de 5.000 euros pour couvrir les frais de justice engagés.
Une traque en cours depuis six mois
Cette immobilisation avait constitué un des premiers signes tangibles de la traque aux biens de luxe des proches de Vladimir Poutine en réponse à l'invasion russe en Ukraine.
Plus de six mois plus tard, le yacht est toujours amarré dans le port de la Ciotat, sous surveillance. A la suite d'une plainte des douanes, une information judiciaire est également en cours.
La traque des avoirs est compliquée par le fait que les propriétaires se cachent souvent derrière des sociétés-écrans domiciliées aux Bahamas, à Guernesey, aux îles Vierges…
Plusieurs pays comme l'Espagne, l'Italie ou la France, ont saisi des yachts appartenant aux Russes les plus fortunés dans le cadre des sanctions européennes.
En avril dernier, les autorités françaises ont gelé un autre yacht qui appartient à un milliardaire russe en Méditerranée, Le Rahil, dans le port de Marseille.
