Le conseil d'Etat annule le contrat illégal d'Alain Joissains

Après dix années de procédure, le Conseil d'Etat vient d'annuler le contrat de collaborateur de cabinet d'Alain Joissains, recruté par sa femme Maryse à la mairie d'Aix-en-Provence entre 2001 et 2008. 

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Sur son blog, Lucien-Alexandre Castronovo affiche son soulagement après dix longues années de procédure : 

Ultime manche et dernière marche pour enfin connaître la décision du Conseil d'Etat sur l'illégalité du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains recruté par Maryse Joissains de 2001 à 2008. Hier, les hauts magistrats l'ont annulé. A ma grande satisfaction..."


Embauché en 2001 par sa femme et maire d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains au lendemain de son élection, Alain Joissains occupait le poste de directeur de cabinet de Madame la maire. Les hauts magistrats du conseil d'Etat ont jugé le contrat illégal en raison notamment de la rémunération trop élevée. Il devra rembourser plus de 160.000 euros perçue entre 2001 et 2008.
C'est l'épilogue d'un combat acharné  : 600 pages de dossiers et 5 passages devant les juridictions du Tribunal administratif, de la Cour administrative d'appel (2 fois) et du Conseil d'Etat (2 fois). Une victoire pour Lucien-Alexandre Castronovo qui avait initié son recours le 13 mai 2005 : 

Elle valide le bien-fondé de ma requête par laquelle je démontrais que le directeur de cabinet avait bénéficié d'un salaire dépassant abusivement le plafond fixé par la loi sur la Fonction publique territoriale. Selon mes calculs, il n'aurait dû percevoir "que" 307.972 euros. Or, il a encaissé 475.778 euros, soit 167.806 de trop."



Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information