Marseille et Aix-en-Provence : le tribunal administratif confirme la fermeture des bars et restaurants

Les cafés et restaurants ne pourront pas rouvrir à Aix-en-Provence et Marseille, sur décision du tribunal administratif de Marseille.
Un recours avait été déposé dimanche contre l'arrêté préfectoral ordonnant leur fermeture totale pour deux semaines.

Covid. Les restaurateurs manifestent devant le Tribunal administratif de Marseille contre les restrictions sanitaires qui les frappent. 29/09/2020
Covid. Les restaurateurs manifestent devant le Tribunal administratif de Marseille contre les restrictions sanitaires qui les frappent. 29/09/2020 © J. Hessas/FTV
La fermeture totale des bars et restaurants dans les deux principales villes des Bouches-du-Rhône est donc validée par le tribunal administratif de Marseille. 

La décision a provoqué la colère des représentants du secteur présents ce mercredi 30 septembre. L'Union des Métiers et Industries de l'Hôtellerie (UMIH) envisagent de saisir le Conseil d'Etat.

"Une catastrophe économique"

"Jusqu'à présent le secteur a accepté toutes les mesures sanitaires, et un confinement qui a duré plus de trois mois, bien plus que d'autres professions. Le télétravail n'est pas envisageable pour nous" a indiqué l'avocat de l'UMIH des Bouches-du-Rhône.

Grégory Nicolaï évoque "une  fermeture totale sans recherche de solution pour maintenir l'activité. On ne comprend pas".

"Les débits de boissons ne sont pas les clusters les plus virulents. Il faudrait qu'on nous explique", a-t-il ajouté, dénonçant une "mesure disproportionnée, l'impression d'avoir été traités par le mépris".

Annoncée mercredi 23 septembre par le ministre de la santé Olivier Véran, en raison de la "circulation maximale" du virus dans les Bouches-du-Rhône, la mesure avait provoqué l'indignation quasi-unanime des élus locaux, et des professionnels du secteur. 

Mobilisés depuis l'annonce, et notamment mardi 29 septembre devant le tribunal administratif qui examinait le recours déposé, une centaine de restaurateurs et de cafetiers avaient exprimé leur motivation à trouver des solutions.

Leurs représentants ont notamment proposé des mesures inédites à appliquer afin d'obtenir la réouverture des établissements. 

   

"Plus en sécurité chez nous que sur un banc dehors"


Présent à l'audience, le président de l'UMIH Paca-Corse (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) a déclaré avoir indiqué à la juge : "Nous serions prêts à durcir notre protocole sanitaire de telle sorte que nous puissions prendre la température de nos clients quand ils rentrent dans nos établissements, et, ce qui ne se fait nulle part ailleurs, d'avoir un cahier de rappel de nos clients en cas de cluster".

"Je pense que les gens seront plus en sécurité chez nous pour prendre un repas ou boire un verre que sur un banc, dehors", a ajouté Bernard Marty.

La Préfecture des Bouches-du-Rhône avait invoqué, parmi les raisons de l'ordonnance de cet arrêté, la prévention des "risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées". 
   

Pas d'appel à la désobéissance civile

"Lorsqu'on conteste une règle, il faut le faire dans les règles. C'est le droit qui tranche", avait rappelé dans un communiqué Renaud Muselier, président LR de la région Provence-Alpes-Côte d'Azue.

Le recours en référé-liberté contre l'arrêté préfectoral de fermeture a été déposé par la Région dimanche.
 

Déposé par Renaud Muselier, il est co-signé par la région Provence-Alpes Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la métropole Aix-Marseille-Provence, la ville d'Aix-en-Provence, la chambre de commerce et d'industrie d'Aix-Marseille Provence ( CCIAMP), la chambre des métiers et de l'artisanat PACA, l'union des métiers de l'industrie hôtellière des Bouches-du-Rhône, l'union pour les entreprises, la confédération des petites et moyennes entreprises SUD, l'union des entreprises de proximité PACA. 

Un tel recours permet d'examiner la légalité de l'arrêté de fermeture, et de déterminer si cette atteinte à la liberté d'entreprendre est disproportionnée, ou non, au regard de la menace.

Les professionnels du secteur ont manifesté à plusieurs reprises, lundi notamment en bloquant le tunnel Prado-Carénage à Marseille. 

Les avancées obtenues auprès du ministre de la santé jugées insuffisantes


Vendredi 25 septembre lors d'une réunion avec le ministre de la santé Olivier Véran, les opposants à l'arrêté avaient obtenu un délai de deux jours supplémentaires, reportant la fermeture des établissements à dimanche soir après le dernier service, afin de leur permettre d'écouler une partie de leurs stocks.

La mesure de fermeture totale avait aussi été limitée aux seuls établissements de Marseille et d'Aix-en-Provence, et non à l'ensemble des communes du département comme prévu au départ.

Enfin une clause de revoyure à sept jours et non deux semaines, afin de réexaminer la décision au regard de la situation sanitaire, a aussi été obtenue. Des avancées certes, jugées insuffisantes par les opposants à la fermeture qui ont décidé d'engager une action en justice.
 
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