Le tribunal administratif de Lyon a exonéré l'Etat de toute responsabilité dans l'attentat de la gare Saint-Charles de Marseille en 2017, dont l'auteur, en situation irrégulière, avait été relâché deux jours avant les faits.
Le tribunal, qui a suivi les conclusions du rapporteur public, a en conséquence rejeté les demandes d'indemnisation des familles des deux victimes.
Dans sa décision, rendue en deux jugements, le tribunal estime "que l'Etat n'avait pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité en s'abstenant d'édicter une mesure d'éloignement, assortie d'un placement en rétention", à l'encontre de l'auteur de l'attaque Ahmed Hanachi.
Le 1er octobre 2017, deux cousines, Laura Paumier, 22 ans, et Mauranne Harel, 20 ans, avaient été poignardées sur le parvis de la gare Saint-Charles par Ahmed Hanachi, abattu ensuite par les forces de l'ordre. Cet attentat avait été revendiqué par l'organisation terroriste Daech.#Attentat de la gare Saint-Charles
— QUE POUR LES JURISTES (@QPLJs) January 22, 2020
Par deux jugements du 22 janvier 2020, le TA de Lyon a rejeté les demandes indemnitaires présentées par les membres de la famille des deux victimes de l’attentat de la gare Saint-Charles.https://t.co/uSeG0pWKDA
Deux jours avant, ce Tunisien de 29 ans avait été arrêté pour une tentative de vol dans un centre commercial de Lyon et placé en garde à vue. Faute d'éléments suffisants, le parquet avait classé cette procédure sans suite le lendemain.
Bien que l'homme était en situation irrégulière, muni d'un passeport mais sans visa ni titre de séjour, aucune mesure d'éloignement n'avait été prise.
Les services de police avaient bien saisi la police aux frontières pour le faire expulser. Mais la préfecture du Rhône ne lui avait jamais délivré d'obligation de quitter le territoire français, arguant une saturation du centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry.
Des dysfonctionnements, pas de condamnation
"La faculté, offerte au préfet, de prescrire une mesure d'éloignement et de placer en rétention un étranger en situation irrégulière doit s'apprécier au cas par cas", a indiqué le tribunal."Le casier judiciaire de cet individu était vierge, (...) Il ne figurait ni au fichier des personnes recherchées ni au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste et (...) l'infraction de vol à l'étalage ne révélait pas une dangerosité particulière", a-t-il poursuivi.
Le tribunal a néanmoins relevé "plusieurs dysfonctionnements" liés à l'organisation de la permanence à la préfecture du Rhône avant l'attentat.
"Des dysfonctionnements graves du dispositif de l'éloignement" - pointés par l'enquête de l'Inspection générale de l'administration (IGA) - avaient conduit au limogeage du préfet du Rhône, dix jours après les faits.
Sylvie et Dominique Harel, les parents de la jeune fille voulaient faire reconnaître la faute de l'Etat dans ce drame, qui selon eux aurait pu être évité. Ils avaient déposés deux recours en septembre 2018.
"Ce qu'on souhaite [...] c'est qu'il y ait de la part de l'état la reconnaissance d'une faute avérée", indiquait Dominique Harel, un an après les faits.
"Elle n'est pas arrivée et donc, malgré nous, on se lance dans des procédures qu'on sait longues et douloureuses, mais on n'a pas le choix vis-à-vis de nos filles". Le tribunal ne les a pas entendus.
