Braconnage : l'indemnité record versée au Parc national des calanques divisée par 7

Quatre braconniers ont pêché des quantités considérables d'oursins et de poissons dans la zone protégée du Parc national des calanques. Condamnés à une amende record de 350.000 euros en première instance, les indemnités sont nettement revues à la baisse par la Cour d'appel.
On a dit pas touche !
On a dit pas touche ! © BORIS HORVAT / AFP

Le 6 mars 2021, le tribunal de grande instance de Marseille condamne quatre braconniers à 350.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice écologique.

Le 29 juin 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence les condamne à verser 52.000 euros de dommages et intérêts. La somme est divisée par sept.

Pendant quatre ans, entre 2013 et 2017, quatre pêcheurs ont prélevé d'importantes quantités d'oursins, mérous et poissons, dans des zones protégées et interdites à la pêche. Le Parc national des calanques avait estimé à 4,5 tonnes le total de cette pêche illégale, comprenant des espèces protégées voire menacées.

Le préjudice écologique est retenu

"Un peu déçu" des montants finalement alloués, Maître Sébastien Mabile, conseil du Parc national des calanques, a néanmoins salué cet arrêt "C'est la première fois depuis la loi de 2016 sur la biodiversité qu'une Cour d'appel retient le préjudice écologique du fait d'une atteinte non négligeable à un écosystème".

Les avocats des quatre braconniers se sont félicités de cette réduction des montants des dommages et intérêts "Cela ramène à de plus justes proportions ce qu'est réellement ce dossier", a relevé Maître Julien Anton, qui défendait deux pêcheurs.

Selon lui, le jugement initial était "punitif". Maître Fanny Lavaill, avocate d'un troisième pêcheur, considère qu'on "ne pouvait pas indemniser ce type de préjudice écologique au même titre qu'une pollution maritime ou un incendie majeur qui détruit tout".

En juillet 2018, les quatre braconniers avaient été condamnés pour travail dissimulé et pour diverses infractions relatives à la pêche à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis probatoire durant trois ans, leur imposant notamment d'indemniser les parties civiles.

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