Dans les Bouches-du-Rhône et le Var, les centres médicaux à horaires élargis, ouverts 7j/7 de 9h à 22 h seront en grève entre le 22 décembre et le 2 janvier pour dénoncer l'application de la nouvelle convention signée avec l'Assurance maladie.
Ils tentent de se faire entendre depuis six mois. En vain. Le 22 décembre, date d'application de la nouvelle convention signée avec l'Assurance maladie, les médecins des centres médicaux à horaires élargis (CHE) seront en grève dans les Bouches-du-Rhône. Le mouvement devrait être "très suivi", affirme le Dr Antoine Juhel, généraliste sur la Côte Bleue.
La fin de la majoration des tarifs
"On a fait une lettre ouverte en mai au ministère, à l'ARS, la CPAM et le préfet des Bouches-du-Rhône pour alerter sur le fait que la nouvelle convention signée au niveau national allait avoir un retentissement cataclysmique dans les Bouches-du-Rhône et le Var, car l'organisation de soins n'est pas du tout la même que dans d'autres régions, explique-t-il, on a prévenu que s'il n'y a pas de réponse concrète le 22 décembre, autour de 50 centres des Bouches-du-Rhône et du Var seront fermés".
Les CHE sont ouverts 7j/7, la plupart jusqu'à 22 heures. Avec la nouvelle convention, les médecins qui y assurent les soins vont perdre la majoration des tarifs qui s'appliquait pour leurs actes, après 20 h, les week-ends et jours fériés.
Aujourd'hui, on ne comprend pas pourquoi on tape sur les médecins qui font des gardes, les soirs et les week-ends alors qu'il y a un manque énorme d'accès aux soins dans le département.
Antoine Juhel, médecin libéralFrance 3 Provence-Alpes
Ces dernières années, ces centres ont fleuri dans un département, où la demande de soins est toujours plus forte et les services d'urgence en permanence saturés.
Inciter les patients à appeler le 15
Dans les Bouches-du-Rhône, ils accueillent chaque jour plus de 4000 patients, dont 10 % après 20 heures, et font travailler près de 350 médecins généralistes.
Jusque-là, les consultations après 20 heures étaient rémunérées 61,50 euros et celles des jours fériés et des week-ends 45,56 euros. Avec la nouvelle convention, ces majorations seront appliquées uniquement pour les patients passés par le 15. consultations régulées par le Samu auront droit à cette majoration. Pour les autres s'appliquera une majoration simple de 5 euros.
"L'objectif est d’inciter les gens à passer par la régulation, c’est-à-dire par le 15”, justifie Sophie Bauer, présidente du syndicat des médecins libéraux (SML), signataires de la nouvelle convention avec trois autres syndicats (CSMF, FMF et MG France).
6 mois qu’on prévient, 16 jours de l’application de la nouvelle convention mettant à mal l’accès aux soins aux horaires de pdsa. Les syndicats signataires de ladite convention..@ARSPaca @ThomasFatome @MCazeneuve @UFMLSYNDICAT@Assur_Maladie@aur_rousseau @BernardJomier pic.twitter.com/NBFBr37PeX
— Antoine Juhel (@AntoineJuhel) December 6, 2024
"Trouver des médecins le week-end pour leur dire qu'ils seront payés la même chose qu'en semaine, ça va rapidement plus être possible, notamment les 25 décembre...", avertit Antoine Juhel.
Des centres vont fermer avant 20 heures et le dimanche
"Le risque, c’est d’avoir un désengagement des médecins de ce système-là", s'agace aussi Martin Terdjman, le représentant SML dans les Bouches-du-Rhône.
Selon le docteur Juhel, des centres vont fermer plus tôt, soit fermer le dimanche, soit fermer complètement sur les horaires de soirs et week-ends. "Notre centre fermera à 20 heures et le dimanche par exemple, annonce-t-il, mais il y en a qui vont rester ouverts avec des dépassements exceptionnels et on aura une médecine à deux vitesses".
D'ores centres font savoir à leur patientèle qu'ils adoptent de nouveaux horaires d'ouverture dès janvier. C'est le cas de la maison de santé du Pays du Garlaban à Aubagne, qui fermera ses portes à 19 heures au lieu de 21 heures ainsi que le dimanche et jours fériés.
L'Assurance maladie prévoit un accompagnement
De son côté, l’Assurance maladie indique qu'elle n’appliquera finalement pas ce changement de règlement à la date prévue. Elle prévoit une période "d’accompagnement" des structures médicales, sans sanction. Contactée par France 3 Provence-Alpes, la Caisse nationale d’assurance maladie confirme vouloir être dans une démarche d’accompagnement des professionnels.
Les syndicats signataires qui avaient demandé un moratoire de six mois sont satisfaits. "ll n’y aura pas un arrêt brutal, mais un accompagnement, réagit Sophie Bauer. Nous sommes satisfaits, parce qu’il n’y aura pas d’arrêt avec un risque de saturation du 15. L’objectif va être d’inciter les gens à passer par la régulation"."Nous allons d'abord étudier la situation des centres de soins aux horaires de Permanence de Soins Ambulatoires (PDSA) dans chaque région, puis la CNAM fera u rappel à l'ordre et sanctionnera par la suite, ajoute le docteur Patricia Lefébure, présidente du syndicat FMF. "Pas de date fixée, mais largement avant l'été", selon elle.
Les consultations d'urgence et les autres
La Caisse nationale d’assurance maladie souligne que les consultations qui n’ont pas fait l’objet d’une régulation par un appel au 15 ou à la régulation dans le cadre de la permanence de soins, seront être classées selon leur caractère urgent ou non. Les urgences donneront lieu à majoration habituelle. Les autres donneront uniquement lieu à une majoration de 5 € par rapport à une consultation classique.
Pour le docteur Juhel, "ça fonctionne sur le papier" mais c'est inapplicable en cabinet. "Nous, on est deux médecins, on voit entre 70 et parfois 80 patients le week-end à deux, pour 5%, on ne se posera pas de question, ce seront des actes d'urgence, des plaies, etc qui seront remboursées, mais les 95% autres devront appeler le 15 pour savoir s'ils ont le droit d'être remboursés ou non".
"Normalement, on est toujours ouverts à cette période de fêtes, mais il s'avère que la nouvelle convention s'applique à cette période, donc les centres seront fermés et on discutera l'année prochaine", conclut-il.
