Pierre et Maryse Garcia vivent depuis deux ans et demi dans leur camping-car, suite à un malentendu avec leur locataire. On ne peut pas dire que l'appartement est squatté, car cette dernière paye ses loyers.
"J'ai toujours payé mes loyers," assure la locataire du logement de Pierre et Maryse Garcia à nos journalistes sur place. "Je veux leur rendre leur appartement, leur bien va leur revenir".
Des propos qui font douter l'avocat des propriétaires, Me Axel Poulain : "Nous n'avons aucune garantie qu'elle quitte le logement ainsi qu’elle l’a déclarée. Elle prétend être dans une situation préjudiciable mais en réalité ne mène aucune action pour partir."
Douche froide au retour des vacances
Comment les propriétaires en sont-ils arrivés à cette situation ?
Pierre et Maryse Garcia rentrent en 2020 de leurs vacances prolongées. La pandémie et la maladie ont écourté le projet de leurs rêve : voyager en camping-car.
"A notre retraite en 2018, on décide de partir en voyage. On s'achète un camping-car et on met notre appartement en location en passant par une agence. Notre retour est précipité en 2020 par la pandémie de Covid-19 et ma maladie. On demande alors à notre locataire de quitter l'appartement. Elle refuse et cela fait deux ans et demi que la situation dure", explique Pierre Garcia.
Les propriétaires adressent en mai 2020 ce qui s'appelle un "congé pour reprise" à leur locataire, afin de récupérer leur logement pour y vivre. "Ce congé a largement été adressé dans les délais imposés par la loi, pour laisser le temps à la locataire de trouver un logement", précise Me Axel Poulain, conseil du couple retraité. En février 2021, la locataire devait partir mais ne veut rien entendre."
Un quiproquo avec l'agence immobilière
Pourtant, la locataire a bien déposé une demande de logement social en janvier 2021.
Mais la situation prête à confusion : à la fin de l'année 2020, l'agence immobilière par laquelle l'appartement est loué appelle la locataire pour lui signifier que les propriétaires ne reviendront pas.
Retournement de situation : quelques jours plus tard, elle reçoit une notification, l'informant que les propriétaires ont changé d'avis et reviendront. "L'appel de la gestionnaire locative, je ne l'ai pas compris", maintient-elle.
Le couple de propriétaires a alors saisi le juge. Une expulsion a été ordonnée à la fin du mois d'avril 2022.
Expulsion et trêve hivernale
Alors qu'un jugement a été prononcé en faveur des propriétaires, le préfet peut se réserver le droit de refuser une expulsion, d'autant plus que la période de la trêve hivernale approche. "Notre locataire devait quitter le logement au 14 septembre dernier. Mais nous ne pouvons pas l'expulser comme ça, il faut la signature de la préfecture", se désole Pierre Garcia.
Nous ça fait deux ans et demi qu'on vit dans notre camping-car. La préfecture refuse d'expulser, mais en attendant, c'est nous qui sommes à la rue.
Pierre Garcia
"Mes clients sont victimes de cette situation, ils sont affectés médicalement et vivent dans des conditions inadaptées à leur état de santé, alerte Maître Axel Poulain. Les délais d'expulsion d'un locataire sont très longs, il y a de fortes chances, même quand vous êtes propriétaires de bonne foi, que vous vous retrouviez sans logement."
Désormais, le seul recours de Pierre et Maryse est de faire appel aux médias. "La justice nous a donné toutes les cartes en main, nous avons gagné un procès. Il ne manque plus que la signature de la Préfecture pour l'éviction de notre locataire. Alors maintenant, le combat se mène sur la place publique", se résigne Pierre Garcia. Les propriétaires étaient invités sur le plateau de Touche Pas à Mon Poste, cette semaine, pour rendre cette histoire publique.
La préfecture a indiqué par communiqué que le dossier était suivi de près, qu'"une demande de concours de la force publique en bonne et due forme devait ensuite être nécessairement présentée par les propriétaires au préfet par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Cela a été fait ce lundi 26 septembre. La réquisition est donc instruite par les services compétents de la préfecture aux fins de pouvoir accorder un concours de la force publique en vue d’une expulsion dès que possible".
Pour Maître Poulain, qui défend les propriétaires, le communiqué de la préfecture n'assure en rien une expulsion avant la trêve hivernale, qui débute le premier novembre. "Le préfet dispose de deux mois pour prendre sa décision à partir de la réception de la demande", rappelle-t-il.
La préfecture a indiqué que "dans ce dossier, il est tenu compte de la situation des propriétaires qui attendent de retrouver leur logement pour y habiter et de celle du locataire qui est une personne en situation de handicap avec un enfant à qui il est prévu de pouvoir proposer une solution d’hébergement".
