Le parquet de Marseille a annoncé dans un communiqué que deux signalements d'études cliniques menées par l’IHU Méditerranée sur l’hydroxychloroquine ont été classés sans suite. Ces signalements ont été faits en avril par un professionel de santé.
La procureure de la République de Marseille a classé sans suite la plainte visant les essais cliniques de Didier Raoult sur l’hydroxychloroquine contre le Covid-19, a-t-elle annoncé dans un communiqué, mardi 24 novembre.
Le 3 avril, un professionnel de santé avait signalé au parquet les conditions dans lesquelles deux études cliniques avaient été menées au sein de l’IHU Méditerranée Infection de Marseille, dirigé par le professeur Didier Raoult. Ces études ont été dénoncées comme ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles étaient alors susceptibles de constituer des infractions pénales.
Des infractions insuffisamment caractérisées
Le Pôle Santé Publique du parquet de Marseille a réalisé une analyse juridique et technique. Il apparaît que les infractions afférentes aux faits signalés dans la dénonciation sont insuffisamment caractérisées, indique le communiqué.Pour justifier sa décision, le parquet explique que dans le contexte d’une épidémie causée par un virus émergent, donc mal connu, aucun médicament n’avait, au moment des faits, encore été autorisé pour traiter le Covid-19 ou pour prévenir une infection causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2.
Des médicaments autorisés pouvaient donc régulièrement être utilisés hors de l’indication approuvée par leur autorisation de mise sur le marché (utilisation dite « hors AMM ») dans le cadre du traitement de la COVID-19, en vertu de la liberté de prescription du médecin et sous sa responsabilité. En conséquence, une décision de classement sans suite a été prise par le parquet de Marseille.
