Détournement du CICE: la CGT déboutée de sa plainte contre Carrefour

Ce jeudi, le tribunal de grande instance de Marseille a débouté la CGT qui accusait l'hypermarché du Merlan, dans les quartiers nord, d'avoir détourné le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) des créations de postes qui lui étaient dévolues.

Les salariés devant le Carrefour Market du Merlan à Marseille.
Les salariés devant le Carrefour Market du Merlan à Marseille. © Marc Civallero France 3 Provence Alpes
Le groupe Carrefour, un des premiers employeurs privés de France, avait comparu devant le tribunal de grande instance de Marseille le jeudi 17 octobre.

La CGT de l'enseigne du Merlan, dans le 14e arrondissement de Marseille, accusait la direction de ne pas avoir respecté ses engagements de créations d'emplois, alors qu'elle bénéficie depuis 2013 du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Mis en place en 2012, le CICE devait encourager les embauches et les investissements. Depuis janvier 2019, il a été supprimé et transformé en exonérations sociales.

"Depuis janvier 2013, Carrefour, le 1er employeur privé de France, a perçu 428 millions d'euros au titre du CICE, dénonçait Steve Doudet, avocat de la CGT du Merlan. Dans le même temps l'effectif salarié de Carrefour hypermarchés est en chute libre."

Projet Essentiel en cause

Dans leur accusation, les employés de l'hypermarché marseillais reprochaient particulièrement à Carrefour son projet "Essentiel", expérimenté au Merlan depuis le 1er octobre.

L'objectif de ce plan est de réduire la surface de vente et d'externaliser le rayon boucherie-traiteur. À terme, il doit déboucher sur la suppression de 100 emplois sur 422, à l'horizon 2022.

Le groupe Carrefour assure que ce projet vise à "apporter une réponse adaptée aux difficultés économiques importantes que connaît ce magasin" et "s'inscrit donc parfaitement dans les objectifs du CICE (et des exonérations qui lui ont succédé) qui sont notamment l'amélioration de la compétitivité et la préservation de l'emploi".

Nicolas Dujon d'Astros, avocat de Carrefour hypermarchés, avait assuré devant le tribunal marseillais qu'il n'y aurait pas de licenciement économique.

Le projet "Essentiel" ayant été lancé au cours de l'année 2019, soit après la disparition du CICE, au 31 décembre 2018, "aucune fraude ne peut être relevée" à l'encontre de Carrefour Hypermarchés", a conclu le tribunal de grande instance de Marseille dans son jugement.

 

    
 L'affaire opposant les salariés de l'hypermarché du Merlan s'inscrit dans un contexte de restructuration du groupe, qui a vu plusieurs milliers de poste supprimés déjà l'an dernier.

En mai dernier, le groupe Carrefour a annoncé un plan social pouvant aller jusqu'à 3 000 départs volontaires. En désaccord, la CGT avait refusé de signer la rupture convetionnelle collective dans laquelle il s'inscrit.
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