Un chauffeur de car a diffusé un enregistrement de versets du Coran lors d'un trajet entre Aix-en-Provence et Marseille. Une atteinte à la laïcité qui a entrainé l'ouverture d'une enquête du transporteur, la RDT 13. Mais que dit exactement la loi ?
La scène est racontée par nos confrères de France Bleu Provence. Dimanche matin, alors qu'ils s'installent dans un car affrété par la Métropole, plusieurs passagers tiquent sur le choix musical du chauffeur.
L'homme, chargé de les conduire à Marseille depuis Aix-en-Provence a choisi de diffuser un enregistrement de versets du coran psalmodiés. Malgré les protestations de quelques voyageurs, au nom de la laïcité, le chauffeur aurait refusé d'arrêter la diffusion.
Cela constitue-t-il une faute ? Oui, estime Maître Kevin Lefebvre-Goirand, avocat en droit public à Marseille. "C'est l'article premier de la constitution, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."
De la constitution découle un devoir de neutralité de l'Etat et donc des agents du service public, détaillée dans l'article L. 121-2 du code général de la fonction publique. Ils ne peuvent montrer leur préférence pour une religion en particulier.
La loi du 20 avril 2016 relative aux droits et obligation des fonctionnaires le rappelle : "dans l'exercice de ses fonctions, l'agent est tenu à l'obligation de neutralité."
Une enquête ouverte par la RDT 13
"Ici on a la problématique de mise en avant d'une foi particulière, mais s'il avait diffusé le nouveau testament ou les textes sacrés Hindouistes, le problème reste le même. La religion concernée n'importe pas sur le plan juridique" rappelle Maître Kevin Lefebvre-Goirand.
Cette obligation s'étend aux agents de droit privé collaborant à une mission de service public. "Toute forme de prosélytisme auprès d’autres agents ou des usagers est constitutive d’une faute, l'affaire peut être portée au tribunal des prud'hommes par l'employeur", rappelle Kevin Lefebvre-Goiran.
La métropole Aix-Marseille-Provence et la RDT 13, l'opérateur de la ligne de car, ont annoncé mener une enquête. C'est la première fois qu'un tel incident est signalé.
Le salarié impliqué pourra ensuite faire l'objet d'une procédure disciplinaire aux prud'hommes. Certains points sont à éclaircir, comme le rappelle Kevin Lefebvre-Goirand. "Cet homme n'avait peut être pas la culture du service public et ne connaissait pas ses devoirs. La fonction publique prevoit la formation de ses agents aux questions de laïcité. Le chauffeur relevant du droit privé, il n'en a peut être pas bénéficié. Ce serait une circonstance atténuante pour le salarié."
