La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mercredi la culpabilité de l'ancien notaire, qui mettait en danger ses locataires en leur louant un immeuble dégradé dans les quartiers Nord.
Il a mis en danger ses locataires en leur louant l'un de ses immeubles dégradés des quartiers Nord de Marseille. Condamné à un an de prison ferme en première instance, un ex-notaire du Var a vu sa peine confirmée en appel, ce mercredi 20 décembre. Une peine à effectuer à son domicile avec un bracelet électronique. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a également infligé à Pierre-Yves Loiseau, 44 ans, une amende de 30 000 euros et une interdiction d'acheter un bien immobilier à usage d'habitation pendant 30 ans.
La SCI propriétaire de l'immeuble, qui a été confisqué, s'est aussi vue infliger une amende de 100 000 euros. Le montant des dommages et intérêts que Pierre-Yves Loiseau devra verser à deux anciens occupants a en revanche été réduit de 25 000 à 15 000 euros.
Un "début de prise de conscience"
Dénonçant "une recherche déraisonnable de profit", la cour a cependant pris en compte le projet d'emploi de juriste évoqué par l'ancien officier ministériel lors de l'audience, et "un début de prise de conscience", pour ordonner que l'année de détention soit purgée sous bracelet électronique à domicile. Entre 2006 et 2009, via 23 SCI, Pierre-Yves Loiseau avait acquis un patrimoine immobilier évalué à quatre millions d'euros.
L'immeuble du 315 rue de Lyon, à Marseille, composé de 11 appartements et trois commerces, faisait dès 2012 l'objet d'arrêtés d'insalubrité puis de péril ainsi que de mises en demeure de réaliser des travaux. Le propriétaire n'a invoqué "aucun motif légitime de ne pas réaliser ces travaux" et "c'est de manière délibérée qu'il a fait le choix de laisser l'immeuble dans un état de délabrement", a précisé le président de la cour, Fabrice Naudé.
Un "Golden boy déchu"
Pierre-Yves Loiseau avait expliqué avoir sollicité cinq entreprises mais "ses demandes étaient inconsistantes pour remédier en urgence aux désordres", tranche la cour. Par un effet boule de neige et dans l'incapacité de rembourser les emprunts souscrits, son patrimoine est parti à vau-l'eau, provoquant d'autres interdictions d'habiter.
Ce qui lui vaut d'être poursuivi dans une autre affaire. Il a comparu début novembre devant le tribunal correctionnel pour un refus d'exécuter les travaux et de reloger ses locataires de quatre autres immeubles dégradés. Le procureur l'a alors décrit comme "un golden boy déchu qui croyait faire de bonnes affaires", "pas un vrai marchand de sommeil, plutôt un propriétaire totalement négligeant". Le magistrat a requis trois ans de prison dont deux avec sursis et une amende de 50 000 euros ainsi que deux amendes de 100 000 et 300 000 euros contre deux autres de ses SCI ainsi que la confiscation d'un immeuble. Le jugement est attendu le 10 janvier.
