Les propriétaires d'un immeuble insalubre de Marseille ont été condamnés ce mercredi à des peines de trois à huit mois de prison avec sursis et 20.000 à 70.000 euros d'amendes pour non-réalisation des travaux ordonnés par un arrêté d'insalubrité frappant les parties communes.
L'audience s'était déroulée le 28 juin dernier. Le tribunal avait diffusé un reportage télévisé sur le 7 rue de Versailles, un immeuble de six étages et 27 logements du quartier de La Villette construit en 1933.
La cité est dans le 3 e arrondissement de Marseille :
On y voyait une cour de l'immeuble transformée en déchetterie et jonchée de seringues utilisées par les toxicomanes du quartier, une toiture qui fuyait, des cages d'escalier dégradées, une déstructuration du bâti et la présence de très nombreux nuisibles. En 2018, une équipe de France 3 Provence Alpes avait réalisé ce reportage sur place.
Deux groupes de propriétaires, d'un côté un couple composé d'une attachée territoriale et d'un promoteur immobilier, de l'autre les membres d'une même famille regroupés au sein de deux SCI, se renvoyaient la responsabilité de la non-réalisation des travaux ordonnés par le préfet.
Pour le parquet, cette affaire était emblématique de la lutte lancée contre l'habitat indigne après l'effondrement de deux immeubles ayant provoqué la mort de ses huit occupants rue d'Aubagne le 5 novembre 2018.
Il avait dénoncé une forme de spéculation. La présidente du tribunal Stéphanie Donjon a elle balayé l'argument développé par certains prévenus rendant les locataires responsables de l'insalubrité.
Deux propriétaires d'un lot ont par contre été relaxés, le tribunal relevant leur "particulière bonne foi".
Le tribunal a également condamné certains prévenus pour ne pas avoir respecté l'interdiction d'habiter et avoir refusé de reloger leurs locataires, un relogement dont s'était acquittée la Ville de Marseille pour un total de plus de 18.000 euros.
Quatre familles avec enfants exposées à un risque de saturnisme se sont vues allouer 26.900 euros de dommages et intérêts.
