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Immeubles effondrés à Marseille : comment savoir si votre immeuble est en péril ?

© Georges Robert
© Georges Robert

Un Marseillais sur huit vit dans un logement "indigne" à Marseille. Appartement en péril ou insalubre, ce n'est pas la même chose, mais quelle est la différence ? Qui est responsable ? A qui s'adresser ?

Par Ludovic Moreau

Depuis l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne, beaucoup de marseillais vivent dans la peur et l'angoisse. Plus de 400 personnes ont été contraintes de quitter leur logement dans l'urgence et presque chaque jour, de nouveaux immeubles sont évacués.
A Marseille, 40.000 logements sont jugés "indignes", un marseillais sur huit vit dans une de ces habitations.


Votre logement est-il "indigne" ?

Un habitat "indigne" est une notion qui désigne un logement dont l'état expose les occupants à des risques pouvant porter atteinte à leur sécurité. Il y a deux possibilités :
  • Si la sécurité physique est menacée, le logement est en péril
  • Si la sécurité sanitaire est menacée, le logement est insalubre

Le problème pour les locataires d'un logement en mauvais état, c'est déjà de savoir le classer pour savoir à qui s'adresser

explique Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), à nos confrères de l'AFP.


Votre logement est-il "insalubre" ?

Un logement "insalubre" désigne une habitation de mauvaise qualité, la dégradation des structures du bâtiment menace la santé des occupants. Par exemple, la présence de plomb ou de moisissures qualifient l'habitat d'insalubre.
Dans ce cas, c'est une responsabilité de l'Etat. Il faut alerter la préfecture. Après une visite de l'Agence régionale de santé (ARS) ou du service communal d'hygiène, le préfet prendra un arrêté d'insalubrité.
Si le propriétaire du logement n'est pas en mesure de remédier à l'insalubrité ou de reloger les locataires, c'est le préfet qui se substitue à lui.


Votre logement est-il "en péril" ?

Si votre sécurité physique est menacée, si des fissures sont apparues, si des morceaux de murs se détachent, si l'escalier menace de s'effondrés ou encore si le plancher risque de céder, votre logement est peut-être dangereux. Dans ce cas, c'est une responsabilité du maire de la ville. Après expertise, il prendra un arrêté de péril, que le logement soit public ou privé. Les locataires seront évacués et pris en charge par les services municipaux.

Un logement en péril est de la compétence propre du maire avec intervention de la puissance publique pour contraindre le propriétaire à agir

explique Jean-Baptiste Ollier, avocat, spécialisé en droit public.
A Marseille, l'immeuble n°63 de la rue d'Aubagne était sous le coup d'un arrêté de péril imminent depuis dix ans. La mairie en a fait l'acquisition via sa société Marseille-Habitat en 2017.

Comme tout propriétaire, la mairie a la responsabilité de l'entretien et des réparations de ses immeubles

a indiqué maître Jean-Baptiste Ollier.
Pour le numéro 65 de la rue d'Aubagne, une copropriété, le premier étage avait fait l'objet d'un arrêté de péril imminent en octobre avec interdiction d'y habiter. Pour les autres étages, l'arrêté municipal préconisait une série de travaux à réaliser en urgence avant le 9 novembre. Il s'est effondré le 5 novembre.


Vous avez besoin d'une aide juridique ?

Si vous avez été contraint de quitter votre logement ou si vous êtes inquiet de l'état de votre habitation, les avocats du barreau de Marseille se mobilisent à vos côtés. Un numéro vert a été mis en place : 0800 500 530. L'appel est gratuit, ouvert du lundi au vendredi, de 9H00 à 17H00. Vendredi 16 novembre, des avocats assureront une permanence physique, à la Maison de l'avocat, au 56 rue Montgrand, dans le 6° arrondissement de Marseille.


Vous êtes propriétaire d'un logement insalubre ?

Si vous êtes propriétaire d'un logement jugé insalubre ou en péril, vous avez l'obligation de réaliser les travaux nécessaire. Si vos revenus ne le permettent pas, des aides de l'Etat sont possibles. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) subventionne jusqu'à 50% du montant des travaux.

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