Jean-Noël Guérini déchu de sa Légion d'honneur après sa condamnation pour "marchés truqués"

Après avoir été condamné dans l'affaire des "marchés truqués" et avoir dû démissionner de ses fonctions de sénateur, Jean-Noël Guérini perd sa Légion d'honneur. Elle lui a été retirée.

Jean-Noël Guérini, l'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, en plus d'avoir dû démissionner de son mandat de sénateur en mars après condamnation, s'est vu retirer sa Légion d'honneur, ce vendredi 14 juin.

Légion d'honneur retirée

Cette haute décoration honorifique française lui avait été attribuée le 31 décembre 1997. C'est par un arrêté daté du 14 juin 2024 que la nouvelle est tombée. L'homme politique est exclu "de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur". Cette éviction entraîne également "la privation définitive de l’exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d’honneur ainsi que l’interdiction de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur".

Le sénateur avait dû quitter ses fonctions en mars dernier qu'il occupait depuis 25 ans, avait annoncé la chambre haute. Cette démission survenait après sa condamnation définitive dans une affaire de marchés truqués. Il avait été remplacé au Sénat par Mireille Jouve, ancienne maire de Meyrargues dans les Bouches-du-Rhône. Elle figurait en deuxième position sur sa liste divers gauche aux élections sénatoriales de 2020.

Trois ans de prison et 30 000 euros d'amende

Jean-Noël Guérini était accusé d'avoir préempté un terrain sous prétexte de sauvegarder une plante rare, puis d'avoir voté pour sa revente à une communauté d'agglomération. Dans ce contexte, le sénateur avait favorisé son frère, Alexandre Guérini, surnommé "Monsieur frère" dans l'affaire, qui en avait besoin pour l'extension d'une décharge.

En 2021, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti pour la déchéance de son mandat de sénateur, le quatrième depuis 1998. Une demande rejetée en raison d'une absence de condamnation définitive. Jean-Noël Guérini avait donc pu continuer de poursuivre ses activités au Sénat. Jean-Noël Guérini et son frère cadet avaient été condamnés en appel en mars 2022.

Le 13 mars 2024, la Cour de cassation avait condamné Jean-Noël Guérini à trois ans de prison et 18 mois, 30 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Alexandre Guérini avait de son côté été condamné à six ans de prison ferme pour "abus de confiance, trafic d'influence passif" et le blanchiment d'une somme de 26 millions d'euros, produit de la vente d'une de ses sociétés de traitement des déchets.

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