La Cour de cassation a confirmé ce mercredi les décisions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'affaire des marchés truqués. Jean-Noël Guérini est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
C'est la fin de "l'affaire Guérini". La Cour de cassation a confirmé mercredi 13 mars la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le trucage de marchés publics. Condamné en appel en mars 2022 pour "pour prise illégale d'intérêt", le sénateur s'était pourvu en cassation. Mais la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté mercredi son pourvoi dans sa quasi-totalité. L'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône est donc définitivement condamné.
Une affaire qui commence en 2009
"L'affaire Guérini" est un dossier politico-financier qui commence en 2009. Cette année-là, le parquet de Marseille reçoit une lettre anonyme particulièrement détaillée qui fait état de détournement de fonds et de trafic d'influence commis par Alexandre Guérini, homme d'affaires dans le secteur de la gestion des déchets et frère de Jean-Noël Guérini, que ce dernier est accusé d'avoir aidé dans ses diverses malversations.
Après deux ans d'enquête qui auront permis l'arrestation d'Alexandre Guérini et la mise en examen d'élus locaux et de fonctionnaires, c'est au tour de Jean-Noël Guérini d'être mis en examen le 8 septembre 2011 pour "complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et association de malfaiteurs en vue du trafic d'influence et recel de trafic". L'homme politique perd son immunité parlementaire le 25 mars 2012.
Un procès fleuve
Le procès ne s'ouvrira que neuf ans plus tard, après la multiplications des recours en justice de l'homme politique pour tenter de faire annuler les poursuites contre lui. En 2021, au bout de quatre semaines d'un procès fleuve, la justice condamne l'ancien baron du PS à trois ans de prison avec sursis dont 18 mois ferme avec détention à domicile, à une amende 30 000 euros et à cinq ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts".
Son frère cadet, lui, est alors condamné à six ans de prison ferme, non-aménageables, une privation de ses droits civiques pendant cinq ans et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans également.
