La chambre régionale des comptes épingle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône sur le temps de travail des personnels et un patrimoine mal évalué

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié ce lundi un rapport sur la gestion du conseil départemental des Bouches-du-Rhône sur la période 2013-2021. Avec 2 millions d’habitants, c'est le 3ème département le plus peuplé de France.

Avec ses plus de deux millions d’habitants au 1er janvier 2021,le département des Bouches-du-Rhône concentre 40 % de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), répartis sur 119 communes. Cela en fait par ailleurs le troisième département le plus peuplé de France,

Dans ce rapport rendu public ce lundi la chambre régionale des comptes pointe notamment la forte intervention du conseil départemental dans les domaines du transport et du développement économique, qui ne relèvent pourtant plus de sa compétence depuis 2016 et leurs transferts à la métropole.

La chambre souligne que la collectivité dirigée par une nouvelle majorité depuis 2015 consacre ainsi 68 % de ses dépenses d’investissement aux communes et de leurs groupements.

Un temps de travail inférieur à la durée légale

Surtout, la chambre régionale des compte constate que "le temps de travail des personnels départementaux (7.891 en 2020) est inférieur à la durée légale, le privant chaque année de l’équivalent de 203 ETPT (9,9 M€)".

Selon les calculs de la juridiction administrative et financière, le temps de travail annuel réellement effectué par le personnel départemental varie entre 1.326 heures et 20 minutes et 1.607 heures sur la période examinée, de 2013 à 2021. Mais, précise l'institution, seuls "11 agents relèvent d'un cycle de travail respectant cette durée légale" de 1.607 heures, fixée par un décret du 12 juillet 2001.

Des congés supplémentaires non règlementaires

Dans les Bouches-du-Rhône, "le temps de travail des personnels départementaux est défini par un règlement intérieur général" pour 60% du personnel et 35 règlements spécifiques à certains services ou métiers pour les 40% restants, explique l'organisme de contrôle, pour qui "le non-respect de la durée légale du temps de travail s'explique notamment par l'octroi de congés supplémentaires non-prévus par la réglementation", qui ont "fluctué de 3,5 jours à 6,5 jours" de 2013 à 2020.

Les personnels relevant du règlement intérieur général bénéficient également de 27 jours de congés annuels au lieu de 25. Résultat, en 2020, la durée annuelle de travail s'est élevée au mieux à 1.554 heures 30 au lieu des 1.607 heures réglementaires, soit 52,5 heures de moins, expose le rapport.

En plus de ces congés, l'assemblée départementale a autorisé des réductions de temps de travail supplémentaires destinées à "tenir compte de sujétions liées à la nature des missions".

Ainsi, "les forestiers sapeurs bénéficient de 8 jours de congés supplémentaires en raison de leur disponibilité en période estivale", précise la CRC. Mais, ce "indépendamment de la réalité des heures effectuées par chacun sur ladite période", ajoute la chambre.

"La collectivité est invitée à régulariser cette situation au plus tard pour le 1er janvier 2023, ainsi qu’à renforcer son dispositif de contrôle des heures supplémentaires réalisées et payées aux agents", recommande le rapport.

Dans le rapport relatif au patrimoine, à la commande publique et aux associations, la chambre rappelle que le CD 13 "gère et administre pour ses activités, hors voirie, un patrimoine bâti de plus d’1,6 millions de mètres carrés de surface utile et 26.526 hectares de patrimoine non bâti, dont 17.200 hectares correspondent aux espaces naturels sensibles des domaines départementaux".

A ce titre, elle observe que le conseil départemental "dispose d’une connaissance insuffisante de son patrimoine qui représente près de 4,2 Mds €".

Absence de stratégie et des "outils obsolètes"

"Elle le gère sans stratégie en s’appuyant sur des outils informatiques obsolètes. Il en va de même de la gestion des espaces naturels sensibles financée par une taxe affectée, dont le montant est sous-employé (reliquat de 20 M€ en 2020)", souligne la chambre.

Sur ce point, la chambre recommande à la collectivité de "procéder au recensement exhaustif des biens détenus par le département et à leur évaluation".

Avec AFP