Deux membres de la commission d'enquête du Sénat sont à Marseille pour deux jours en vue de rencontrer des élus locaux, des forces de sécurité et des magistrats pour mesurer l'ampleur du narcotrafic dans la deuxième ville de France.
“Marseille est gangrenée comme aucune autre ville par le trafic de drogues”. Le constat d’Isabelle Couderc, vice‑présidente chargée de la coordination à la "JIRS Criminalité organisée" de Marseille, est sans appel. Mardi 6 mars, quatre magistrats marseillais ont été entendus par la commission d’enquête parlementaire sur le narcotrafic. Lancée en novembre 2023, cette commission se déplace jeudi 7 et vendredi 8 mars à Marseille.
Pour y faire quoi exactement ? France 3 Provence-Alpes vous explique le but de sa visite.
Qu’est-ce qu’une commission d’enquête ?
La commission d'enquête, de tradition fort ancienne, est l'un des instruments à la disposition des sénateurs et des députés pour recueillir des informations et contrôler l’action du gouvernement, grâce aux pouvoirs d’investigation spécifiques qui lui sont reconnus. Chaque assemblée peut mettre en place une commission d'enquête. Cette possibilité est ancrée dans la Constitution depuis sa révision en 2008.
Régies par les dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, elles ont pour objectif de "recueillir dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information", sur des faits déterminés ou sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales.
Leur création fait souvent écho à des situations particulièrement sensibles dans l'opinion publique. Une commission d’enquête a par exemple été crééé lors de la crise sanitaire du Covid-19. Ces dernières années, des commissions d'enquête sénatoriales ont fait parler d'elles dans l'affaire Benalla, le Fonds Marianne, et les cabinets de conseil.
Les auditions des enquêtes parlementaires sont publiques et visionnables en direct sur le site du Sénat.
Pourquoi se pencher sur le narcotrafic ?
La commission d’enquête sur "l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier", a été créée à l’initiative du groupe Les Républicains le 31 octobre 2023.
L'objectif est de cerner l'ampleur des trafics qui montrent une "intensification" inquiétante : 27,7 tonnes de cocaïne ont été saisies en France en 2022, soit cinq fois plus qu'il y a dix ans. Un phénomène qui s'accompagne d'une "croissance exponentielle" de la violence. A Marseille, 49 personnes sont mortes dans des règlements de comptes en 2023. Une année record.
"Cette commission d'enquête permettra de déterminer la véritable ampleur de ce phénomène, la place du narcotrafic dans l'écosystème de la criminalité, et de proposer un ensemble de mesures destiné à lutter contre ces trafics”, a expliqué le président du groupe LR, Bruno Retailleau, dans un communiqué.
Hassen Hammou, représentant du collectif "Trop jeune pour mourir” veut voir dans cette commission “un diagnostic dont on a besoin pour nos quartiers”.
Quels sont les pouvoirs de cette commission ?
Les pouvoirs de la commission d'enquête sont importants. Elle dispose de moyens d'investigation élargis. Elle peut entendre toutes les personnes qu'elle souhaite auditionner, y compris des ministres. Elles sont tenues de répondre à la convocation, qui peut être si besoin délivrée par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission. Les auditions se font sous serment, à huis clos ou pas.
Après plusieurs décès récents aux urgences, plusieurs parlementaires, des syndicats et des associations ont demandé une commission d'enquête sur la crise des urgences.
Le 29 février, l'actrice Judith Godrèche a réclamé une commission d'enquête contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu du cinéma, une démarche soutenue par les collectifs féministes.
Dénonçant des zones d'ombre sur l'organisation des JO 2024 à Paris, le député LR du Lot, Aurélien Pradié, a demandé une commission d'enquête, le mercredi 6 mars sur France 2.
Qui compose cette commission ?
Une commission d'enquête rassemble des parlementaires de tous les groupes politiques, de manière proportionnelle. Elle compte jusqu'à 30 députés ou 21 sénateurs, avec un président qui conduit les travaux et un rapporteur. La commission d'enquête est temporaire. Elle a six mois pour mener des investigations, rédiger un rapport et faire des recommandations.
Les membres de la commission d'enquête sur le narcotrafic ont été désignés par la Haute assemblée le 8 novembre 2023.
Deux d'entre eux sont à Marseille ces jeudi et vendredi. Il s'agit du président Jérôme Durain (socialiste, Saône-et-Loire) et du rapporteur Etienne Blanc (Les Républicains, Rhône). La commission compte 10 vices-présidents, dont quatre sont élus des Bouches-du-Rhône : Valérie Boyer (LR), Stéphane Le Rudulier (LR), Marie-Arlette Carlotti (socialiste) et Guy Bennaroche (écologiste). Onze sénateurs sont également membres de cette commission.
Qui est entendu par la commission ?
Les auditions de la commission d’enquête sur le narcotrafic ont commencé le 27 novembre février 2024. De très nombreux experts et acteurs de terrain de la lutte contre les trafics de drogue ont déjà été entendus : directeur général de la police nationale, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), cheffe de l'Office anti-stupéfiants, directrice de l'Agence française anti-corruption, élus, magistrats, criminologue, juriste, sociologue, bailleurs sociaux, avocats, forces de police et gendarmeries, représentants des douanes ou encore d'établissements pénitenciaires, etc.
Lors des dernières séances du 5 et 6 mars, quatre magistrats de la juridiction du tribunal de Marseille ont partagé leur expertise : Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire, Isabelle Couderc, vice‑présidente chargée de la coordination de la section "JIRS Criminalité organisée" de l’instruction, Nicolas Bessone, procureur de la République, Isabelle Fort, procureure adjointe de la République responsable du service "JIRS Criminalité organisée" au parquet.
Mercredi 6 mars, la commission a auditionné Frédérique Camilleri, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône.
Que retenir des premiers travaux de la commission ?
Les premiers travaux sont accablants pour Marseille. Entendus mardi, des magistrats ont dit leur impuissance face à l’explosion du trafic de drogue et ses conséquences.
Plus de 20% de l’activité juridictionnelle de Marseille concerne le trafic de drogue.
Isabelle Fort, responsable du service "criminalité organisée" du parquet de MarseilleCommission d'enquête sur le narcotrafic
La ville "a basculé comme aucune autre" dans le narcotrafic. Surpopulation carcérale, poursuite des trafics en prison, corruption des policiers, les magistrats ont listé les failles de la lutte contre la criminalité liée aux stupéfiants. Avec 132 points de deal sur son territoire, Marseille a pour "problématique essentielle", ce que le procureur de la République Nicolas Bessone appelle le "narcoterrorisme".
Celui-ci a évoqué des pistes de solutions. Au-delà d’un manque de moyens souligné par les trois magistrats, Nicolas Bessone estime que les trafiquants de drogue devraient être incarcérés dans des quartiers de haute sécurité. Il a également remis en question la tenue des procès du narcotrafic devant un jury : "La peur suinte dans les audiences", a-t-il illustré.
Pourquoi la commission se déplace à Marseille ?
La commission d’enquête sur le narcotrafic se rend les 7 et 8 mars à Marseille. De précédents déplacements ont eu lieu en Seine-Saint-Denis, à Verdun et Commercy, en Bourgogne et à Lyon.
A Marseille, le président de la commission Jérôme Durain (socialiste, Saône-et-Loire) et le rapporteur Etienne Blanc (Les Républicains, Rhône) rencontreront les élus locaux, les forces de sécurité intérieure et les magistrats.
Quelles sont les "nouvelles routes" d’entrée de la drogue en France ? Comment les trafics de stupéfiants se déploient-ils dans les villes moyennes et les communes rurales ? Quel rôle joue internet dans ces narcotrafics ? Quels sont leurs nouveaux modes de fonctionnement ? Autant de questions auxquelles la commission va tenter de répondre avec ces auditions pour tenter de déterminer les meilleurs moyens de lutte contre le narcotrafic.
Le rapport de la commission d’enquête sur le narcotrafic sera rendu public au mois de mai 2024.
