La Provence : le tribunal de commerce de Marseille suspend le vote du Conseil d'Administration validant la reprise par CMA-CGM

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Écrit par Sidonie Canetto avec AFP

Nouveau rebondissement dans l'histoire du rachat du groupe La Provence à Marseille. Les deux prétendants se livrent une lutte acharnée pour obtenir les 89% de parts détenues par Bernard Tapie. Cette fois-ci c'est le tribunal de commerce de Marseille qui suspend le vote du Conseil d'Administration validant la reprise par CMA-CGM.

C'est une procédure d'urgence engagée par Xavier Niel, via sa holding NJJ.

Il a saisi le tribunal de commerce pour revenir sur la décision du Conseil d'Administration validant la reprise par CMA-CGM. 

Cette suspension durera "jusqu'à ce que le juge du fond statue sur la demande d'annulation de la décision", détaille le tribunal dans sa décision. "C'est une première victoire pour nous auprès du tribunal de commerce de Marseille", a réagi Me Christian Lestournelle, l'avocat marseillais de NJJ, holding de Xavier Niel. 

L'accord trouvé avec la CMA-CGM préfigurait de la vente effective des parts de Bernard Tapie. Cette vente devait être scellée le 22 juin par le tribunal de commerce de Bobigny.

La société Avenir Développement, filiale de NJJ, actionnaire à 11% du groupe de presse publiant La Provence et Corse Matin avait attaqué en référé la décision du conseil d'administration (CA), qui le 9 mai, avait agréé l'offre de la CMA-CGM en dépit de ses deux votes contre qui avaient été invalidés par le président du CA et PDG de La Provence, Jean-Christophe Serfati.

Elle-même candidate au rachat des 89% de La Provence détenus par le Groupe Bernard Tapie (GBT), en liquidation judiciaire depuis 2020, Avenir Développement possède en tant qu'actionnaire minoritaire un droit de veto contre tout nouvel entrant.

Le jour du vote, le président du CA avait considéré qu'Avenir Développement étant elle-même candidate à la reprise, elle se trouvait donc en situation de "conflit d'intérêts".

"Ils ont quitté leur siège d'administrateur pour se lancer dans la compétition. Ils ont intérêt à éliminer un concurrent", avait estimé à l'audience l'avocat de La Provence, Me Bernard Bouquet.

Mais dans sa décision, le tribunal a estimé que l'invalidation des deux votes par M. Serfati constituait "une atteinte au droit de vote des administrateurs" et "un trouble manifestement illicite".

Le groupe de presse emploie 850 salariés. Des salariés qui commencent à être fatigués de cette attente depuis des mois, ont-ils confiés en aparté. 

"Il y en a pour au moins jusqu'en décembre", estime Jean-François Giorgetti spécialiste justice à France 3.