Un homme a comparu en correctionnelle à Marseille ce mardi pour avoir loué des logements dans un immeuble frappé de péril, entre 2017 et 2019. Quatre mois de prison avec un bracelet électronique et 100 000 euros d'amende ont été requis. Le jugement a été mis en délibéré au 29 juin.
Dans une petite rue longeant l'entrée des artistes de l'Opéra de Marseille, à deux pas du Vieux Port, les "trois pièces" de cet immeuble typiquement marseillais trouvaient facilement preneurs sur la plateforme Airbnb. Entre avril 2017 et novembre 2019, plus de 2000 touristes ont séjourné à cette adresse. Pour un gain de plus de 138 200 euros sur la période.
Deux ans de location illégale car l'immeuble était frappé d'un arrêté de péril. La décision avait été notifiée au propriétaire en mai 2017. Ce dernier a été mis en examen le 28 novembre 2019, un an après le drame de la rue d'Aubagne qui a fait huit morts, pour "mise en danger de la vie d'autrui" et pour n'avoir pas respecté l'interdiction de location malgré l'arrêté de péril.
A l'audience ce mardi 15 juin devant le tribunal correctionnel de Marseille, son avocat a demandé la relaxe pour son client pour la mise en danger soulignant que dans ce dossier la justice n'a pas affaire à un "sous-dossier de la rue d'Aubagne".
"Mon client n'est pas un marchand de sommeil", plaide maître Denis Fayolle. "Ce n'est pas quelqu'un qui s'est enrichi considérablement, mais qui a au contraire tout investi dans les travaux, à telle enseigne qu'aujourd'hui l'immeuble n'est pas effondré mais il a reçu l'agrément de la mairie pour à nouveau accueillir du public".
L'avocat note que suite aux travaux que le propriétaire a réalisés en grande partie lui-même, il a bénéficié d'une mainelevée de l'arrêté de péril il y a quelques semaines.
"Il y a inconstestablement une violation de la loi parce qu'il n'a pas respecté l'arrêté, reconnaît-il pour autant. Mais selon lui, le propriétaire avait fait des travaux "qui avaient permis de sécuriser" les lieux dans les deux mois suivant l'arrêté. Il avait reçu une "attestation de levée de péril imminent" d'un architecte expert près de la cour d'appel.
L'homme, âgé de 61 ans, avait acquis cet hôtel meublé de 17 chambres en 1998. Après avoir transformé les trois étages en appartements, ils les avaient mis en location sur Airbnb.
Suite au signalement fait par une locataire venue via la plateforme de location en ligne, l'immeuble avait été évacué en urgence le 27 avril 2017, et frappé d'un arrêté de péril imminent dès le lendemain.
L'affaire avait été révélée par La Marseillaise, qui rapportait que le 7 rue Molière figurait dans la liste de 15 immeubles dont les propriétaires défaillants étaient menacés d’expropriation.
Le parquet s'est saisi de la plainte pour poursuivre le propriétaire. Une peine de quatre mois d'emprisonnement sous forme d'un bracelet électronique et une amende de 100 000 euros d'amende ont été requis. Le délibéré sera rendu le 29 juin.
De son côté, la plateforme de logements courts séjours indique avoir supprimé l'hôte et ses logements de sa plateforme l'année dernière. "Les problèmes sur Airbnb sont rares et nous prenons des mesures adaptées aux problèmes qui sont portés à notre attention", précise-t-elle.
Ce procès intervient alors que Marseille, comme Nice, Cannes ou Aix-en-Provence, a durci sa règlementation sur les locations saisonnières dès cet été.
La municipalité souhaite contrôler l'offre des logements saisonniers qui a explosé depuis la crise sanitaire. Une profifération qui pose autant le problème de la flambée des prix que la location de logements "douteux en matière de sécurité", selon Patrick Amico, adjoint au maire en charge du logement.
