Marseille : la justice refuse de changer la date butoir pour les rejets d'Alteo dans les calanques

L'usine Altéo à Gardanne Alteo juge irréaliste la date butoir de fin 2019. / © CLEMENT MAHOUDEAU/Maxppp
L'usine Altéo à Gardanne Alteo juge irréaliste la date butoir de fin 2019. / © CLEMENT MAHOUDEAU/Maxppp

La cour administrative d'appel de Marseille refuse de repousser la date butoir des rejets de l'usine Alteo dans les calanques. Alteo considère cette date du 31 décembre 2019 "irréaliste". C'est pourtant le délai qui est ordonné pour mettre aux normes les liquides rejetés dans les calanques.

Par Annie Vergnenègre / Nathalie Deumier / AFP

« Inapplicable, irréaliste et irréalisable », les mots choisis par l’avocat d’Alteo sont forts mais ils n’ont pas convaincu la cour administrative d’appel. L'avocat met en avant des "conséquences difficilement réparables » pour l’usine de Gardanne qui « devrait alors fermer et cesser son activité », menaçant 700 emplois sur le bassin.  

L'argument est rejeté par la cour ce vendredi. Concernant le risque de perte de financement mis en avant par Alteo, le dossier "ne comportait aucun commencement de preuve". "Le maintien de la date limite de dérogation au 31 décembre 2019 ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo, la cour a rejeté la demande", nous communique l'AFP.

Alteo dépose sa demande de sursis le 11 janvier 2019

Le sursis, c'est ce qu'a plaidé Maître Cendrine de Livré, l'avocate d'Alteo, devant la cour administrative d'appel de Marseille. Elle conteste la décision du tribunal administratif de Marseille du 20 juillet 2018 qui avait réduit de deux ans le délai initialement accordé à l'entreprise. Et demande le sursis à exécution de ce jugement, en attendant l'examen de l'appel sur le fond.

"On sait tous très bien qu'on ne sera pas prêts au 31 décembre 2019, mais seulement au premier trimestre 2020", a affirmé le directeur industriel et développement durable de l'entreprise, Eric Duchenne après l'audience.

Les associations de défense de l'environnement ne croient pas à l'argument d'Alteo, jugeant qu' "Alteo ne fait tout simplement pas les efforts nécessaires". 


  

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