La mairie de Marseille a décidé de supspendre le projet de vidéoprotection dite "intelligente" engagé en 2015. Elle a demandé un audit du système de caméras de surveillance reliées au centre de visionnage de la police municipale. On vous explique comment ça marche.
En 2018, l'ancienne majorité municipale a signé un contrat avec la société SNEF pour l'acquisition d'un système de vidéoprotection intelligente (VPI), capable de détecter des mouvements de foule, des comportements suspects ou encore de retrouver une personne signalée par reconnaissance faciale.
La nouvelle équipe a suspendu le dispositif, s'interrogeant sur la pertinence et l'efficacité d'un système qui coûte sept millions d'euros par an en fonctionnement.
Jugeant que ce dispositif porte atteinte aux libertés individuelles, deux associations de défense des droits fondamentaux ont saisi le tribunal administratif en référé en 2020 pour le suspendre. Mais la justice a rejeté leur requête.
La Quadrature du Net, spécialisée dans la défense des libertés dans le domaine numérique, a à nouveau saisi le tribunal administratif de Marseille pour obtenir la résiliation du contrat. Elle veut créer une jurisprudence pouvant s'appliquer à des projets similaires à Paris, Toulouse, Nice, Lille ou Valenciennes.
- Des caméras dotées d'une intelligence artificielle
La ville de Marseille compte 1.400 caméras reliées au centre de visionnage de la police municipale. Une cinquantaine d'opérateurs sont positionnés devant les écrans du Centre de Supervision Urbain (CSU), raccordé à certains services de police. Ils visionnent les images 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Dans le projet Marseille, c'est une intelligence artificielle qui va venir piloter une cinquantaine de ces caméras. Cette IA est capable de détecter de façon autonome des comportements "anormaux", ou encore de reconnaître des parties d’images de manière automatique, comme par exemple le visage d’une personne recherchée ou la présence d’une arme.
- Des alertes en temps réel
La vidéoprotection "intelligente", ou vidéosurveillance automatisée, doit aussi permettre d'identifier une "menace" en temps réel. Ce sont des algorithmes paramétrés par le prestataire qui détermineront selon une situation donnée, ce qui est suspect ou ne l'est pas.
Toute situation jugée inhabituelle dans l'espace public est détectée. Un individu au comportement suspect, un objet, une bagarre, un mouvement de foule... rien n'échappe à la caméra. Le système est aussi capable de détecter un bruit anormal, comme des coups de feu par exemple.
L'IA envoie automatiquement des alertes aux opérateurs du CSU qui peuvent aussitôt demander l'intervention d'un équipage de police en cas d’infraction, de délit ou de crimes. On imagine que le système peut aussi permettre de déclencher les secours aux personnes sans délai et avec la précision des lieux.
- Des recherches facilitées par des filtres
Tel qu'envisagé, le nouveau système aurait permis de stocker les images prises par les caméras pendant 10 jours.
La VPI aurait ainsi permis de faire des recherches rapides à l'aide de filtres, dans les images stockées, dans le cadre d'enquêtes policières ou judiciaires.
Dans le cas d'une voiture rouge suspecte, le temps de recherches est ramené à dix minutes, au lieu de huit heures, selon un spécialiste de la société SNEF.
- Un système à la Big Brother qui divise
Jusqu'où peut aller la vidéoprotection intelligente ? Dans leur recours devant le tribunal administratif, les associations de défense des droits fondamentaux font état de leur crainte de l' usage qui peut être fait d'un tel système, à la "Big Brother".
Elles s'inquiètent notamment de certaines fonctionnalités comme le "comptage de personnes/véhicules, l'analyse de densité de la foule lors de regroupements, la recherche d'un individu à partir de sa description ou sa photo, ou encore la reconstitution du parcours d'un individu ou d'un véhicule à partir des archives de plusieurs caméras"...
La Quadrature du Net dénonce un dispositif "qui pour l’essentiel relèvent d’une surveillance biométrique généralisée : détection de comportements anormaux, suivi de silhouettes ou d’individus, captations sonores…".
"Ces dispositifs constituent des traitements de données personnelles", précise la CNIL chargée de veiller à ce que les systèmes de vidéoprotection soient mis en œuvre conformément au cadre légal applicable. "Ils doivent donc satisfaire aux exigences de protection des données issues des textes européens".
Quel que soit le régime juridique dont relève le système de vidéoprotection, le responsable de traitement doit faire droit à toute demande de visionnage des enregistrements par une personne qui a été filmée.
