Selon la CNIL, la législation des vidéos dans les lieux publics comme à Nice n'est plus adaptée

L'application Reporty était en lien direct avec le centre de supervision urbain de Nice. / © France 3
L'application Reporty était en lien direct avec le centre de supervision urbain de Nice. / © France 3

Caméra sur les policiers, vidéosurveillance... L'espace public est de plus en plus filmé pour raisons de sécurité on le voit notamment à Nice. Mais la législation n'arrive pas à suivre, a averti ce mercredi 19 septembre la Commission nationale informatique et libertés, réclamant un débat public.

Par Anne Le Hars

On connaît la place importante des caméras de vidéo surveillance dans les villes de la Côte d'Azur, à Nice en particulier. Une pratique pour raison de sécurité.

Sauf que la législation n'arrive pas à suivre, a averti mercredi la Commission nationale informatique et libertés, réclamant un débat public sur le sujet.

"La Cnil a constaté ces derniers mois le développement rapide de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités de vidéoprotection dans l'espace public", a souligné l'instance dans un communiqué.
 

Vers un débat démocratique


Or, la Cnil "constate que le cadre juridique actuel (...) n'apporte pas nécessairement de réponse appropriée à l'ensemble des techniques et usages nouveaux".  

La Cnil appelle d'urgence à un débat démocratique sur cette problématique, et à ce que le législateur puis le pouvoir réglementaire se saisissent de ces questions, a-t-elle ajouté.


Plusieurs affaires liées au développement des techniques de vidéoprotection ont défrayé la chronique ces derniers mois. 

En mars dernier notamment, la Cnil a interdit à la ville de Nice de poursuivre le test de Reporty, une application israélienne permettant de transmettre en direct à la police des vidéos d'incidents dont chacun peut être témoin, de la crotte de chien non ramassée par son propriétaire à l'agression ou l'attentat. 

Furieux, le maire de Nice Christian Estrosi avait reproché à la Cnil d'être "un frein dans le développement de nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme", accusant le gendarme des données personnelles de "ne pas savoir vivre avec son temps".
 

Selon la Cnil, le droit actuel n'est pas complet sur cette question de l'usage des smartphones des particuliers à des fins de vidéoprotection. 

Il en est de même pour les petites caméras portées par les policiers.
 

"Il y a des technologies sur lesquelles le droit est muet" et "il y a des usages pour lesquels le droit n'a pas été écrit", a déclaré à l'AFP Jean Lessi, le secrétaire général de la Cnil.
 - Avec AFP

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