Marseille : les élections municipales des 11 et 12ème arrondissements pourraient être annulées

Publié le Mis à jour le
Écrit par Emilie Mechenin
Entachées de fraudes à la procuration, les élections du 6ème secteur marseillais pourraient être annulées et des élus pourraient être inéligibles.
Entachées de fraudes à la procuration, les élections du 6ème secteur marseillais pourraient être annulées et des élus pourraient être inéligibles. © Clément MAHOUDEAU / AFP

C'est le média Blast qui publie cette information. Le Conseil d'Etat se préparerait à annuler l'élection municipale des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille. Une élection remportée par Les Républicains en juin 2020, qui avait été entachée de fraudes à la procuration.

L'article est paru ce mardi 24 novembre sur le site d'information indépendant Blast. Le Conseil d'État s'apprêterait à annuler l'élection dans les 11ème et 12ème arrondissements. Soit l'élection de 13 conseillers municipaux.

Dans un extrait du courrier publié par le média, on apprend que cinq élus de droite pourraient même être déclarés inéligibles. 

des manœuvres à caractère frauduleux ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ont été accomplies par M. Ravier, Mme Boyer, M. Souvestre, Mme Devouge et Mme Di Quirico et justifient que ces candidats soient déclarés inéligibles.

Extrait du courrier envoyé par le Conseil d'Etat, publié par le média Blast

 

En cause : des soupçons de fraudes aux procurations lors des élections de juin 2020 dans le 6ème secteur remporté par la liste de droite.

Des procurations, recueillies en EHPAD sans le consentement des patients ou de leurs tuteurs. Mais aussi des procurations simplifiées proposées par une candidate Les Républicains

Dans l'œil du cyclone : Julien Ravier qui avait remporté les élections, devançant de 352 voix le candidat du Printemps Marseillais.

Il confirme avoir bien reçu le courrier. "Le Conseil d’Etat a souhaité soulever d’office un moyen d’ordre public qui n’était pas évoqué dans le recours en appel et donc pas dans le mémoire en défense. À ce jour, aucune condamnation ou peine d’inéligibilité n’a été prononcée, ce moyen doit donc être rejeté."

L'élu met également en avant que la même procédure avait été déclenchée pour le recours contre l’élection du maire d’Allauch, sans réussir à l'annuler.

Les avocats ont jusqu'au 3 décembre pour présenter les pièces complémentaires. 

Cinq élus cités

Sylvain Souvestre, qui a pris sa suite comme maire du 6ème secteur, est lui aussi cité. Son cabinet indique n'avoir pas encore reçu le courrier du Conseil d'État et s'étonne qu'un média ait pu avoir le document.

"Nous sommes surpris de voir Monsieur Souvestre cité, il n'a jamais été mis en garde à vue et n'a été entendu que comme témoin. "

Décision attendue à la mi-décembre

Xavier Monnier, auteur de l'article, indique tout simplement avoir eu "de la chance" et ne peut révéler sa source. 

Contacté par France 3, il apporte cependant des précisions sur ce document du Conseil d'Etat, auquel il a eu accès. "Dans ce courrier, le Conseil d 'Etat prévient les différentes parties d'une possible inéligibilité et réclame aux différentes parties des informations supplémentaires."

"Quelque soit la décision du Conseil d 'Etat, cela va rebattre les cartes de la politique marseillaise", analyse le journaliste. 

La décision serait attendue pour la deuxième semaine de décembre.  

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.