Affaire des procurations à Marseille : le rapporteur public préconise le rejet des recours dans le 11-12e

En juin 2020, des soupçons de fraude aux procurations avaient marqué l'élection de Julien Ravier (LR) dans le 11e et 12e arrondissement de Marseille. Le rapporteur public suggère aujourd'hui le rejet des recours formulés dans ce secteur, nous confirme le tribunal administratif de Marseille. 

Une enquête avait été ouverte après des révélations sur des pratiques potentiellement frauduleuses dans le camp de la candidate LR Martine Vassal
Une enquête avait été ouverte après des révélations sur des pratiques potentiellement frauduleuses dans le camp de la candidate LR Martine Vassal © Nicolas VALLAURI/MAXPPP

Trois recours électoraux avaient été formulés dans ce secteur remporté par la liste de droite de Martine Vassal. Le candidat du Printemps Marseillais, Yannick Ohanessian, avait été devancé de 352 voix à l'issue d'un second tour entaché par des soupçons de fausses procurations. 

Quelques jours plus tôt, France 2 avait révélé qu'une cinquantaine de procurations avaient été établies sans contrôle d'identité pour les résidents d'un Ehpad du 12e arrondissement. Des révélations qui avaient conduit à l'ouverture d'une enquête, et bouleversé le déroulement de la campagne électorale. 

Selon les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, cependant, "les griefs invoqués sont non fondés ou ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence sur la sincérité du scrutin des premier et deuxième tour", cite le quotidien La Provence. 

L'affaire des procurations

L'audience aura lieu vendredi 19 février à 14h, mais le volet pénal du dossier pourrait bien amener le tribunal administratif à surseoir à sa décision.

Les enquêteurs, en effet, continuent d'explorer la piste de l'Ehpad de Saint-Barnabé et des procurations établies pour ses résidents. Des pensionnaires âgés en moyenne de 90 ans, et atteints pour une quinzaine d'entre eux de la maladie d'Alzheimer, ont rapporté leurs proches choqués par les révélations.    

Les listes d'émargement du 1er tour faisaient apparaître parmi les mandataires de ces pensionnaires les noms de plusieurs proches de Julien Ravier, le maire de secteur LR, conduisant à l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet pour "faux et usage de faux" à la mi-juin.  

Dans ce 6e secteur, le candidat du Printemps Marseillais Yannick Ohanessian avait ainsi fait état d’un "climat délétère incompatible avec l’ordre public, […] de la transgression systématique aux nombreuses règles de fond et de forme, […]" lors du scrutin, remporté par le candidat de Martine Vassal. 

Le 23 septembre, neuf personnes dont le maire des 11e et 12e arrondissement ainsi que le directeur de l'Ehpad avaient finalement été placées en garde à vue dans le cadre de cette enquête. 

Vers une annulation des recours des municipales

Mardi 16 février, le rapporteur public s'était prononcé en faveur du rejet des recours formulés dans le 13e et 14e arrondissement, où David Galtier (LR) l'avait emporté sur l'ancien maire Rassemblement national Stéphane Ravier le 28 juin, devancé de 387 bulletins de vote.

 

Le sénateur RN avait mis en avant des irrégularités sur les feuilles d'émargement concernant 443 électeurs. Le rapporteur public a toutefois conclu que seules 178 de ces signatures litigieuses devaient être prises en compte, suffisant "largement à écarter ce grief". La présidente du tribunal a mis le jugement en délibéré au 9 mars au plus tard. 

Le rapporteur public a également préconisé la confirmation de l'élection de Michèle Rubirola dans les 4e et 5e arrondissement, suite au recours déposé par le candidat sur la liste de Martine Vassal (LR) Jean-Philippe Agresti. Le doyen de la faculté de droit d'Aix-en-Provence avait été éliminé dès le premier tour, faute d'avoir pu franchir la barre des 10% à une soixantaine de voix près. 

Dans neuf audiences sur dix, les juges suivent l'avis du rapporteur. Et quelle que soit la décision du tribunal administratif, ces différents recours ne devraient pas influencer la victoire du Printemps Marseillais à la mairie centrale.

 

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